La Revue Squire

Nouveau régime fiscal des plus et moins-values à long terme

B.O.I. 4 B-1-08, n°36 du 1er avril 2008


Rédigé par Julien Vaucheret le 27 Juin 2008

L’administration fiscale a publié une instruction longtemps attendue sur le nouveau régime fiscal des plus et moins-values à long terme.



La loi de finances rectificative pour 2004 a procédé à une réforme substantielle de ce régime, en instaurant notamment une réduction du taux d’imposition des plus-values à long terme réalisée par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au titre des cessions de titres de participations et des concessions de brevets et assimilés de 19% à 15%.

Elle a en outre instauré, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une imposition séparée pour les cessions de titres de participations au taux de 8%, puis de 0% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, sous réserve de la réintégration dans les résultats imposables au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges égale à 5% de la plus-value nette réalisée au titre de la cession.

L’instruction commente le champ d’application du nouveau régime et les conditions d’imposition des plus ou moins-values résultant des différents taux réduits en apportant, notamment, des précisions utiles sur les modalités de sectorisation des moins-values à long terme existantes à l’ouverture des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.





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