La Revue Squire

Modes alternatifs de résolution des conflits dans l’industrie pharmaceutique


Rédigé par Christian HAUSMANN le 28 Décembre 2009


Le 30 novembre 2009, l’AJA (Association des Jeunes Arbitres) tenait une conférence à l’EFB sur la résolution des litiges dans l’industrie pharmaceutique.

Madame Augendre, Présidente de l’AFA (Association Française d’Arbitrage), a présenté son centre et fait part de l’utilisation du règlement d’arbitrage de l’AFA dans l’industrie pharmaceutique. Sophie Henri du CMAP était présente.

Le professeur Hanotiau, arbitre belge bien connu et souvent désigné dans des gros arbitrages internationaux, notamment CCI, a tiré un enseignement des tribunaux arbitraux internationaux dans lesquels il a siégé opposant des parties issues des différents métiers de la santé, de la recherche médicale et des industries pharmaceutiques et biotechnologiques. Il lui semble que les confrontations dans le monde de la santé sont toujours féroces et représentent des enjeux colossaux. N’étant pas médiateur, le professeur Hanotiau n’a pas eu l’occasion de rappeler que ce type de conflits pouvait également être réglé par des modes alternatifs, notamment la médiation, à moindre coût et dans des délais courts, tout en donnant une chance aux parties de maintenir ou renouer des relations d’affaires.

Le docteur Yves Juillet, président du CEMIP (Comité d’Ethique et de Médiation de l’Industrie Pharmaceutique, mis en place par le LEEM), a fait part de l’expérience originale de ce syndicat patronal en matière de médiation, dont le nombre reste pourtant confidentiel, une dizaine tout au plus.

L’auditoire s’est montré quelque peu perplexe après l’exposé du Docteur Juillet, qui laissait apparaître que le médiateur était d’office le délégué général du CEMIP, c’est-à-dire le docteur Juillet lui-même, que la confidentialité n’était pas véritablement un enjeu, et que le CEMIP avait également à connaître des problèmes de régulation et de déontologie et pouvait faire des recommandations à ses adhérents sur la manière de régler leurs conflits. Il a semblé à l’auditoire que le CEMIP procédait à une véritable instruction du différend qui s’apparentait davantage à une instruction judiciaire qu’ au travail d’un médiateur formé à cette technique. Nous avons compris que la médiation comportait une partie écrite essentielle, ce qui n’est pas le cas dans la médiation telle que nous l’entendons où les débats sont principalement oraux et pas nécessairement contradictoires.

Un responsable juridique d’un groupe pharmaceutique français a fait part de son expérience lors d’une « médiation » organisée sous l’égide du CEMIP. Son témoignage a confirmé l’impression d’un processus assez éloigné de la médiation.

Cette conférence-débat, malgré le positionnement original de certains par rapport à la médiation, était fort intéressante dans la mesure où l’accent était mis sur les spécificités et les besoins de l’industrie pharmaceutique, mais aussi sur le fait que le respect des principes fondamentaux tant en matière d’arbitrage que de négociation assistée et de conciliation devait être favorisé. Un bon arbitre ou, le cas échéant, un médiateur expérimenté peut rendre des services inestimables aux « plaideurs », s’agissant d’entreprises qui s’opposent dans des débats juridiques plus ou moins stériles avec des enjeux parfois colossaux, à la différence du juge étatique qui n’a guère le temps d’approfondir l’origine et les causes du conflit et doit se contenter d’appliquer la règle de droit. Il nous semble qu’il n’est pas indispensable d’être un parfait connaisseur de l’industrie pharmaceutique pour siéger efficacement dans un tribunal arbitral ou le présider, voire d’organiser une médiation impliquant des laboratoires pharmaceutiques. L’expérience montre qu’une personne de grande réputation, respectée par ses pairs, issue du même secteur industriel, si elle n’a pas approfondi le processus de la médiation, n’a pas étudié les techniques de négociation et de la PNL, sera moins performante qu’un médiateur aguerri, c’est-à-dire qui pratique la médiation au quotidien quel que soit le secteur d’activité des parties qui retiennent ses services.






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