La Revue Squire

Mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires


Rédigé par Alexandre Le Ninivin, Aurélie Musset le 30 Juin 2006


Par décision du 16 mai 2006, la Commission européenne a créé un groupe d’experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires.

Ce groupe a pour mission de "recenser les obstacles juridiques, réglementaires, administratifs ou de toute autre nature à la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires" et en particulier d’ "identifier tout obstacle à l’ouverture d’un compte bancaire transfrontalier ainsi qu’au transfert d’un compte d’une banque à l’autre" à l’intérieur d’un Etat membre et d’un Etat membre à l’autre.

Les résultats de ce groupe sont vivement attendus par les particuliers.






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