La Revue Squire

Mieux que « Dallas » et « Les Feux de l’Amour » !


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 4 Novembre 2016


Cass. soc. 6 octobre 2016, n°15-14.597

Depuis le début de mes activités professionnelles en 1983, chaque arrêt de la Cour de cassation et notamment de sa chambre sociale me tient en haleine.

Rebondissement, changement d’orientation voire revirement total, le suspense est intense, permanent, rien n’est épargné au lecteur, comme dans les meilleurs feuilletons.

L’arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la chambre sociale est-il dans la veine des grands épisodes qui peuvent marquer un tournant décisif, laissant parfois deviner au détour d’une phrase ou d’un regard un épilogue inattendu ?

Il s’agit en réalité d’une confirmation de jurisprudence qui régulièrement pourtant me laisse pantois.

Le vol d’un bien de faible valeur marchande par un salarié ayant une certaine ancienneté et n’ayant commis aucun fait répréhensible auparavant, n’est pas de nature à justifier un licenciement pour faute grave (en ce sens Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-44.597 ou Cass. soc. 14 avril 2010, n° 08-43.076).

Dans l’arrêt du 6 octobre 2016 (n°15-14.597), la chambre sociale reproche aux juges du fond d’avoir justifié le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait volé un bien d’une valeur de 6 euros !

Le Président de la République qualifiait récemment la magistrature française de lâche : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. »

Je trouve que la qualification « institution de lâcheté » est mal choisie.

Il me semble que « institution déconnectée du monde réel » serait plus appropriée.

Le message induit dans l’arrêt du 6 octobre 2016 est clair : « Messieurs les voleurs, ce n’est pas bien grave de voler mais ne volez qu’un bien modique ! »

On ne rêve plus on plane !

Messieurs les magistrats de la Cour de cassation, je vous pose la question alors : quelle est la valeur d’un bien volé qui permettra à l’employeur de licencier son salarié pour faute grave ?

La question est surréaliste et stupide  en effet, tout autant que l’arrêt !

Vous pourriez suggérer dans votre rapport annuel au Gouvernement d’instaurer un barème, la France en est si friande :

- vol de moins de 5 euros et plus de deux ans d’ancienneté : blâme
- vol de moins de 5 euros et moins de deux ans d’ancienneté : avertissement
- vol de 5 euros à moins de 1.000 euros et plus de deux ans d’ancienneté : mise à pied  un jour
- vol de 5 euros à moins de 1.000 euros et moins de deux ans d’ancienneté : mise à pied deux jours
- vol de 1.000 euros et plus : licenciement « simple »
- vol de 1.000 euros et plus mais récidive : licenciement pour faute grave !
 





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