La Revue Squire

Mesures fiscales susceptibles de s’appliquer dès le 1er août 2007


Rédigé par Philippe DE SAINT-BAUZEL le 30 Mai 2007

Premiers signes de l’élection présidentielle et de l’orientation voulue par le nouveau Président de la République, un avant-projet de loi fiscale d’encouragement au travail devrait être présenté au Parlement en juillet prochain.



Pour l’essentiel, les premières mesures seraient les suivantes :

• Droits de succession

La première mesure devrait considérablement simplifier les règles d’exonération des droits de succession, tout en les rendant bien plus avantageuses. Selon les modalités envisagées, les patrimoines de moins de 200.000 euros (au lieu de 100.000 euros aujourd’hui) pourraient être transmis, en ligne directe, en franchise fiscale.

En pratique, l’un des deux niveaux d’abattement – celui de 50.000 euros sur l’actif net successoral et celui du conjoint (76.000 euros) ou des enfants (50.000 euros) – devrait disparaître au profit d’une franchise nettement plus élevé, l’objectif de la réforme étant de pouvoir transmettre, en franchise, « le fruit d’une vie de travail ».

Nous ne savons pas à l’heure actuelle si cette mesure qui intéresse tous les Français aura un impact réel sur des transmissions de patrimoine plus significatives.

• Intérêts d’emprunt

Supprimée en 1996 par le gouvernement d’Alain Juppé, la possibilité de déduire de son revenu imposable les intérêts de ses emprunts immobiliers devrait être rétablie, sous la forme, plus simple et plus lisible, d’un crédit d’impôt, bénéficiant ainsi non seulement aux ménages imposables mais également aux ménages non imposables.

Valable pour une durée non encore définie - de cinq à dix ans -, elle serait bien entendu plafonnée, à un niveau assez élevé toutefois.

Autre avantage important, ce crédit d’impôt devrait jouer non seulement sur les nouveaux emprunts mais aussi sur ceux en cours.

• Heures supplémentaires

Autre promesse du candidat Sarkozy, la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires devraient également être mises en chantier dès l’été.

Deux possibilités semblent envisagées. Une première formule viserait à détaxer et défiscaliser directement les heures supplémentaires mais les modalités n’en sont pas définies. L’autre formule, envisagée dès l’origine et qui n’a pas été abandonnée, consisterait à exonérer d’impôt tous les surcroîts de revenus générés par une activité supplémentaire, quelle qu’elle soit. Elle pourrait être ressortie des cartons si la première formule se heurte à des difficultés de mise en place.

• Travail étudiant

Qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents, les étudiants devraient désormais pouvoir travailler sans payer d’impôt sur leurs revenus. Cette exonération serait générale. Depuis 2005, les étudiants de moins de 21 ans pouvaient déjà travailler dans la limite annuelle de 2 fois le SMIC sans payer d’impôt.

• Cumul emploi-retraite

Les retraités pourraient désormais recevoir leur pension tout en continuant à travailler, pratiquement sans limite. Depuis le 1er janvier, les retraités peuvent déjà reprendre une activité salariée si les revenus qu’ils en tirent sont, ajoutés à leur pension, inférieurs à la moyenne des trois derniers mois de travail.





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