La Revue Squire

Médiation


Rédigé par Christian Hausmann le 12 Février 2014


La Gazette du Palais des 17 et 18 janvier 2014, traite de « La tentation de la médiation obligatoire », une étude réalisée par Fabrice Vert, conseiller à la Cour d’appel de Paris et coordonnateur de l’activité des médiateurs et conciliateurs de justice.

2013 fut l’année de la médiation, nous sommes nombreux à appeler au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges, « remède miracle pour désengorger la justice », mais pas seulement. Préservons-nous toutefois de la médiation à toutes les sauces, dans tous les domaines, les initiatives de valorisation de la médiation se multiplient dans le désordre.

Signalons la création de l’École de la médiation du Barreau de Paris. Les chambres notariales et d’huissiers ont désormais leur propre centre de médiation. La médiation est dorénavant inscrite dans le marbre : livre V du Code de procédure civile, directive européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation…

Or, malgré toute cette énergie dépensée à la promotion de la médiation, son succès resterait modeste, « voire régresse ». C’est ainsi que pour en assurer son succès, certains voudraient la rendre obligatoire, apparemment une « vraie fausse bonne idée ». Selon Fabrice Vert, cela « est contraire à son essence même » puisque la médiation repose à la fois « sur l’autonomie et la responsabilité de l’ensemble de ses acteurs ». Le risque étant, ajoute Fabrice Vert, que des parties à qui on imposerait la médiation sans qu’elles soient convaincues de son intérêt, prendraient « ce passage obligatoire purement formel », de la même manière qu’elles font face aux « tentatives préalables obligatoires de conciliation de prud’hommes ou des tribunaux d’instance ».

Il n’y pas de mystère pour Fabrice Vert : parce que la médiation est avant tout un concept philosophique d’une société qui souhaite gouverner autrement, que le succès de la médiation judiciaire doit passer nécessairement par son développement : formation des médiateurs (saluons encore l’initiative du Barreau de Paris pour la création de l’École de la médiation en 2013 et celle du Conseil National des Barreaux qui reconnait désormais la spécialisation en droit des modes amiables de résolution des différends), une déontologie garante du processus et de la compétence et qualité des médiateurs, une politique nationale qui la priorise comme mode amiable de résolution des différends.

Inutile de rappeler que nous sommes hostiles à rendre la médiation obligatoire. Les anglais ont trouvé une alternative, la médiation fait l’objet d’une incitation financière.





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