La Revue Squire

Médiation judiciaire


Rédigé par Christian Hausmann le 9 Juillet 2012


Le Rapporteur Fabrice Vert fait le constat d’un bilan mitigé, il relève le paradoxe que bien que la médiation judiciaire en France remonte à 1995, elle reste après 17 ans peu développée. Il souligne que si la « culture de la médiation s’est largement diffusée, les résultats en termes statistiques ne sont toujours pas significatifs ».

La pratique de la double-convocation, à savoir une invitation des parties à se rendre à une réunion d’information sur la médiation à une date antérieure à celle prévue pour l’audience de plaidoirie, n’est pas un succès pour deux raisons : (i) taux élevé de non-comparution des parties à la réunion d’information et (ii) l’insuffisance du nombre de dossiers sélectionnés par les magistrats pour ces permanences.

En 2010, la Cour d’appel de Paris a ordonné 192 médiations dont un bon nombre concernait la médiation familiale [voir les Annonces de la Seine du lundi 21 mai, n°32, avec interview de Fabrice Vert].





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