La Revue Squire

Matinée « L’Arbitrage en question »


Rédigé par Elisette LEITE le 18 Juin 2010


L’AFA et le CMAP ont organisé le 18 mai 2010 dans les salons de l’Hôtel Potocki, avenue Friedland où loge la CCI, un colloque « L’Arbitrage en question ».

L’originalité et l’intérêt de cette matinée était d’avoir le point de vue très pragmatique sur l’arbitrage de :

• Pierre Charreton : nouveau Directeur Juridique d’Areva,

• Alain Gauvin : Directeur Juridique France du groupe Carrefour,

• Anne Marie Guillerme : Directrice Grands Contentieux auprès de la direction juridique de Total SA,

• David Nogré, Directeur juridique et fiscal du Groupe Legris Industries

Il ressort de cette matinée que les entreprises, de plus en plus souvent, insèrent d’abord une clause de médiation (préalable important), puis une clause compromissoire dans leurs contrats internationaux.

Les directeurs juridiques interrogés attendent de l’arbitrage une « réponse raisonnable à un différend en termes de solution, de délais de réponse et de coûts ».

Il est primordial vis-à-vis des usagers de l’arbitrage que les délais en arbitrage soient raisonnables.
Les directeurs juridique présents étaient à cet égard unanimes pour dire qu’il était nécessaire que les arbitres soient plus respectueux du calendrier fixé et sanctionnent plus volontiers les comportements dilatoires des parties et/ou de leurs conseils.

Bien que choisir son arbitre est un privilège, ils sont néanmoins souvent conscients de l’extrême difficulté de sélectionner un arbitre et de l’importance de la constitution du tribunal arbitral.
Les deux grandes étapes fondamentales de l’arbitrage sont :

• la composition harmonieuse du tribunal

• la définition du litige, les arbitres étant tenus par la mission qui leur a été confiée.

Nous vous parlerons une autre fois du difficile exercice de sélection des arbitres et de l’équilibre et de la sérénité au sein du tribunal.





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