La Revue Squire

Marchés publics : introduction au droit à réclamation


Rédigé par Lucie Du Haÿs & Pierre Le Breton le 6 Mars 2009


Le 9 janvier 2009

« Il neige presque partout en France depuis une semaine … ».

C’est sans nul doute une bien curieuse façon d’entamer un article consacré au chiffrage des réclamations qui peuvent naître à l’occasion de la réalisation d’un marché public, mais considérant le vaste caractère du sujet, il apparaissait peut-être opportun de rappeler les caprices du temps pour en tirer, avant d’entrer dans tels détails techniques, toute conséquence appropriée.

Car, aussi anodine soit-elle, cette entrée en matière a son importance. En effet, l’état météorologique de la France a un impact nécessaire sur l’avancement des chantiers domestiques ; en pareille circonstance, les chantiers prennent du retard. Et le retard dans le domaine de la construction se traduit presque toujours, par les frais qu’il engendre, par un dépassement du montant initial du marché.

« Voyager, c’est comme construire une maison, ça coûte toujours plus cher que prévu. » s’amusait à remarquer Ilka Chase, actrice et nouvelliste américaine … Mais, il est des cas où tel surcoût ne découle pas de la défaillance de l’entrepreneur. Il en va ainsi de retards liés aux chutes de neiges par exemple.

Dans ce cas, l’entrepreneur pourra donc demander réparation du préjudice subi.

En application de l’actuel Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), l’entrepreneur – sur le principe – a la faculté de présenter au maître d’œuvre « un mémoire exposant les motifs et indiquant le montant de ses réclamations » aux fins de transmission à la personne responsable du marché (article 50.11CCAG Travaux) ou au maître d’ouvrage ( article 50.22 CCAG Travaux.)

Si simple apparaît ce principe, sa compréhension peut s’avérer aussi ardue que l’analyse d’un axiome spinoziste. En effet, si le constat de l’existence d’un préjudice financier, voire la perte, peut être chose facile, la détermination des causes et la justification dudit préjudice – à réparer – constituent, parfois, une réelle difficulté.

Par expérience, le préjudice financier d’un entrepreneur est directement lié à l’un des cinq cas ou évènements suivants : ( 1 ) un ajournement ou une interruption de travaux, ( 2 ) l’existence de travaux supplémentaires, ( 3 ) l’augmentation ou la diminution de la masse des travaux, ( 4 ) la prolongation des délais d’exécution ou enfin ( 5 ) l’application de pénalités de retard.

Deux types de facteurs sont généralement à l’origine de ces situations : les aléas se rapportant, d’une part, à la nature des travaux objet du marché : ou, d’autre part, aux conditions d’exécution des travaux. A titre d’exemples non limitatifs : pour le premier cas : le maître d’œuvre modifie ou corrige les plans initiaux à la suite, notamment, d’une erreur de conception, pour le second cas : l’entrepreneur doit faire face à des difficultés imprévues liées à la nature du sous-sol.

La difficulté ou l’exercice consistera pour l’entrepreneur à détailler l’impact financier de ces aléas, en distinguant, notamment, les déboursés secs, les frais de chantier et, enfin, les frais généraux.

Les déboursés secs comprennent les coûts de main d’œuvre horaire, des matériaux (la matière première), du petit matériel (les outils), des consommables y associés.

Les frais de chantier ont trait à l’ensemble des dépenses imputables aux travaux du chantier et qui ne peuvent être affectées à un ouvrage du chantier en particulier. Il s’agit du coût des personnels d’encadrement, des frais de matériels particuliers (appareils de levage et de manutention, groupes électrogènes, bungalows, etc. ).

Aucune liste exhaustive ne saurait être dressée à cet égard, à raison du caractère unique de chaque chantier.

Enfin, les frais généraux comportent, par exemple, les frais nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (notamment le coût des assurances, des cautions, des frais de siège).

Dans le prolongement de la présente introduction, nous reprendrons, par le détail, l’ensemble de ces différents chapitres dans les prochaines éditions de LA REVUE.





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