La Revue Squire

Lu pour vous en arbitrage


Rédigé par Christian Hausmann le 4 Juin 2013


• Que penser du copieux article de Laurence Neuer (journaliste depuis plus de 10 ans, docteur en droit et auteur d’un ouvrage de référence sur le troc international) paru dans le Point du 26 avril « Justice : l’arbitrage, juge et partie » ? C’est assez inquiétant. Il est question de soupçon de corruption systématique, d’enquêtes pénales dont feraient l’objet certains arbitres, de demandes de récusation. « Mais jusqu’où l’arbitre doit-il se dévoiler pour se laver de tout soupçon d’impartialité ? ».
 
Le Professeur Thomas Claye rappelle l’ambiguïté du travail d’arbitre qui « tient d’une main le contrat qui lui confère sa légitimité et de l’autre le maillet du juge qui tranche ». Cet article s’inscrit dans l’actualité d’une ordonnance du 23 avril 2013 de la Cour d’appel de Paris, Pôle 1, Chambre 5, qui, à l’occasion d’une sentence rendue à Lausanne le 28 novembre 2012, qui a fait l’objet d’une procédure d’exequatur en France et d’un appel contre l’ordonnance, a autorisé la défenderesse « à consigner la somme [ ] € entre les mains de la Caisse des dépôts et consignation au motif qu’en cas d’infirmation de l’ordonnance d’exequatur, il serait aléatoire pour la défenderesse d’obtenir restitution des sommes payées à une société étrangère en vertu de la sentence rendue en Suisse, dont l’efficacité, hors du territoire national, ne serait pas affectée par les décisions de justice française. Que cet obstacle à la répétition serait, compte tenu du montant de la somme en cause, de nature à léser gravement les droits de la défenderesse en arbitrage.
 
 Décidemment, l’arbitrage est devenu un sujet médiatique, dont les journalistes et les lecteurs raffolent et ce, grâce à l’arbitrage Adidas, qui a popularisé ce mode alternatif de résolution des litiges. Remercions les protagonistes de cette affaire d’État.
 
 
 

• Myanmar devient le 149ème état partie à la convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales  étrangères, avec effet à partir du 15 juillet 2013. 

http://www.uncitral.org/uncitral/en/uncitral_texts/arbitration/NYConvention_status.html

 






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