La Revue Squire

Lu dans la Gazette du Palais


Rédigé par Christian HAUSMANN le 29 Décembre 2011


Signalons la chronique de jurisprudence – Droit de l’arbitrage - de notre confrère et ami Denis Bensaude publiée dans la Gazette du Palais du 11 au 15 novembre. Une trentaine d’arrêts ont été rendus au cours de la période analysée, de juin à octobre 2011 par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation en matière d’arbitrage. Nous n’avons relevé aucun arrêt significatif, c'est-à-dire soit un arrêt de principe, soit un arrêt qui enrichit les sujets actuellement débattus, comme l’indépendance et l’impartialité des arbitres. Cette absence de nouveauté n’enlève rien à la qualité de la chronique. Vous noterez néanmoins un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre V du 30 juin 2011, Blue Rapid Incorporation et autres c/ Elf Aquitaine. Dans cet arrêt, la Cour d’appel peut refuser un sursis à statuer et relève « un comportement procédural incohérent et déloyal, constitutif de l’estoppel ». Nous avons déjà évoqué en juin 2009 la reconnaissance progressive des arbitres statuant dans un droit continental de l’estoppel [1].

Un deuxième arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle. 1 Chambre I du 29 septembre 2011 (Les vacances judiciaires ont été longues) ! Les autocars Transmagreb c/ Tourisme Transports Internationaux. Maître Bensaude résume cet arrêt comme une contribution au principe de Kompetenz – kompetenz en présence d’une clause d’arbitrage ne comportant ni de détermination du lieu, ni de la langue, pas plus que des règles de procédure et de fond de l’arbitrage. La Cour d’appel a estimé, fort justement, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la nullité ou l’inapplicabilité manifeste de la convention d’arbitrage en l’espèce. Nous vous faisons grâce des autres arrêts commentés.

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[1] « Confirmation de la place de l’estoppel en droit de l’arbitrage : la Cour de cassation favorable à l’autorité de chose plaidée »





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