La Revue Squire

« Litiges et réparation financière : mode d’emploi »


Rédigé par Hammonds Hausmann le 15 Septembre 2010

Tel est le titre de l’article de Mikaël Ouaniche, expert comptable et Commissaire aux comptes, OCA – Organisation Conseil Audit, publié dans la revue Échanges du mois de juillet, que Mikaël Ouaniche a résumé ici.



Qu’il s’agisse de litiges commerciaux (ruptures contractuelles), économiques (travaux, sinistres) ou financiers (garantie de passif, dols, applications de clauses d’earn-out, etc), la recherche de réparation financière est le principal moteur - et pour cause ! - du déclenchement des procédures contentieuses.

On constate toutefois, en pratique, que la question fondamentale de l’indemnisation est souvent traitée de manière secondaire et insuffisamment anticipée.

Pourtant, l’expérience montre que la constitution d’un dossier solide visant à déterminer le périmètre du préjudice et à justifier le calcul du quantum, augmente significativement les chances d’obtenir une réparation financière.

Encore convient-il de respecter un certain nombre de principes méthodologiques visant à garantir la cohérence globale de l’approche et la solidité des arguments développés.





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