La Revue Squire

Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance


Rédigé par Valérie Thiré le 2 Juillet 2015


Instructions, recommandations et autres textes clés publiés au Registre officiel depuis le début d’année 2015

- Instruction n° 2015-I-03 du 29 mai 2015 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clef desorganismes du secteur assurance et modifiant l’instruction n° 2015-I-02 (publiée le 3 juin 2015) ;

L’annexe 1 de cette instruction comporte le formulaire de déclaration relatif aux dirigeants effectifs.

L’annexe 2 contient quant à elle le formulaire de déclaration relatif aux responsables des fonctions clés.

- Instruction no 2015-I-04 du 29 mai 2015 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée (publiée le 3 juin 2015) ;

- Instruction no 2015-I-07 du 29 mai 2015 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente (publiée le 3 juin 2015) ;

- Instruction no 2015-I-05 du 29 mai 2015 relative aux demandes d’approbation de l’évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés (publiée le 3 juin 2015) ;

- Instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d'assurance (publiée le 22 avril 2015) ;

Voir sur ce point notre brève "Communication à l’ACPR de l’identifiant LEI".

- Recommandation n° 2015-R-03 du 26 février 2015 sur le traitement des réclamations (publiée le 26 février 2015) ;

Cette recommandation remplace la recommandation 2011-R-05 du 15 juin 2011.

- Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances (publiés le 18 février 2015) ;

Ces principes d’application sectoriels remplacent ceux publiés par l’ACPR en 2010.

- Recommandation n° 2015-R-02 du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques (publiée le 17 février 2015) ;

- Recommandation n° 2015-R-01 du 12 février 2015 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie (publiée le 16 février 2015) ;

- Instruction n° 2015-I-02 du 12 février 2015 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance (publiée le 13 février 2015).

Cette instruction a été modifiée par l’Instruction 2015-I-03 précitée (publiée le 3 juin 2015).
 

Documents d’aide à la préparation de Solvabilité II

Le dossier « solvabilité II » disponible sur le site de l’ACPR fournit de nombreuses et précieuses explications sur la préparation à Solvabilité 2.

Parmi les « guides » et notes pédagogiques publiées cette année par l’ACP dans ce cadre, citons notamment :

- La note pédagogique du 13 mai 2015 sur les « rapports Solvabilité II » (à noter que les groupes ont jusqu’au 15 juillet 2015 pour transmettre à l’ACPR leur « rapport préparatoire au contrôleur », ainsi que leurs données annuelles) ;

- Le guide « Les indications pour l’exercice ORSA 2015 », publié le 3 avril 2015.

En ce qui concerne le rapport ORSA 2015 - que les entreprises et les groupes relevant du régime « Solvabilité II » doivent remettre à l’ACPR pour le 18 septembre 2015 au plus tard - le collège de l’ACPR a récemment (1er juin 2015) demandé aux organismes d’assurance français concernés, dans les termes rapportés ci-après, d’ajouter 2 scenarii complémentaires à leur rapport ORSA :

- « Environnement de taux bas : deux scenarii complémentaires à l’ORSA 2015
01/06/2015 : Le Collège de l’ACPR demande aux organismes d’assurance français d’examiner à moyen terme l’évolution de leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et le respect de leurs engagements dans un environnement de taux bas en simulant deux scénarios pluriannuels :
  • Le maintien pendant la période sous revue de la situation d’inflation négative observée au 1er trimestre 2015 et de taux très bas voire négatifs;
  • Une hausse brutale des taux d’intérêt et de l’inflation en 2018 après le maintien des taux bas pendant trois ans.
Les résultats sont à remettre à l’ACPR en complément du rapport ORSA, dans le cadre de l’exercice 2015 préparatoire à Solvabilité II. ».


Contact : valerie.thire@squirepb.com

 






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