La Revue Squire

Liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés dans le traitement des dossiers clefs


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 24 Décembre 2015


La garde des Sceaux a dévoilé le 27 novembre la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés qui traiteront des procédures collectives les plus complexes en application de la loi Macron (cf. notre article : Loi Macron - ce qu’il faut retenir en matière de procédures collectives, La Revue n°213, p. 12), et s’occuperont donc des entreprises en difficulté de plus de 250 salariés et plus de 20 millions de chiffre d’affaires, dans le souci d’efficacité et de concentration des moyens et des juges spécialisés, au regard de la complexité de la matière et de la réactivité nécessaire et attendue pour sauvegarder les emplois.

Il s’agit des tribunaux de : Besançon, Bordeaux, Évry, Grenoble, Lille Métropole, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

D’aucun s’étonneront de l’absence de Bobigny, Créteil ou Versailles qui traitent pourtant d’importants dossiers et partant de la sous-représentation de la région parisienne.

Cette liste (qui impliquera transferts d’effectifs et moyens supplémentaires) a donné lieu à d’intenses débats entre la Chancellerie et Bercy, les deux s’opposant sur le nombre définitif (entre 35 et 8 sur les 134 tribunaux existants).
Gageons que le débat n’est pas totalement clos, cette liste devant être officiellement publiée par un décret à paraître, après un avis attendu du Conseil National des tribunaux de Commerce.

Contact : alexandre.leninivin@squirepb.com
 





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