La Revue Squire

Les tendances des contentieux américains issus de la crise financière


Rédigé par Hammonds Hausmann le 30 Juin 2009


Le 12 mai 2009, Hammonds Hausmann organisait en partenariat avec le cabinet Girard Gibbs une conférence destinée à présenter les spécificités des contentieux liés à la crise financière, pour lesquels les sociétés françaises seront amenées à prendre des décisions pour chercher des indemnisations dans le cadre des procès en cours aux Etats-Unis.

Alors qu’elles font encore débat en France quant à leur adoption, les actions collectives américaines à l’encontre des établissements financiers ou institutions ayant émis des valeurs financières générant des pertes importantes dans le cadre de la crise financière (Morgan Stanley, Merrill Lynch, AIG, Lehman Brothers, Madoff…) ont déjà été initiées afin d’indemniser les investisseurs.

Cette conférence, principalement destinée aux investisseurs institutionnels fortement impactés par les effets de la crise financière, a permis de présenter les moyens pour de telles sociétés de se constituer dans les actions en cours de manière optimale afin de maximiser leurs chances d’indemnisation (settlement, opt out...). Les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour suprême américaine favorables aux actions d’investisseurs étrangers ont notamment été mises en lumière.

Daniel Girard, associé du cabinet Girard Gibbs a présenté ces évolutions récentes aux Etats-Unis. Benoit Le Bars, associé du cabinet Hammonds Hausmann, a exposé la manière d’apprécier son positionnement dans les contentieux en cours et la mise en œuvre d’une action au regard des spécificités des droits financiers américains et français. Au nom de l’AFG, Stéphanie Saint Pé, a présenté les conclusions du groupe de travail en faveur des settlements. Jean-François Poulnais, Responsable juridique Produits et marchés chez Crédit Agricole Asset Management, a quant à lui apporté son expérience par rapport aux effets positifs d’une participation active à une action collective en tant que représentant d’un émetteur.

Au jour de la conférence, plus de 200 affaires directement liées à la crise financière étaient déjà ouvertes. Les intervenants ont tous souligné l’urgence pour les investisseurs ayant de fortes positions aux Etats-Unis de se tenir informés et d’évaluer la pertinence d’une réaction.

Le travail conjoint des cabinets Girard Gibbs et Hammonds Hausmann pourrait, à cet égard, leur être précieux au vu de leur expérience dans ce secteur très spécifique du contentieux financier international.






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