La Revue Squire

Les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international


Rédigé par Hammonds Hausmann le 5 Avril 2009


Le 25 février 2009, se tenait au siège de la CCI, un séminaire animé par des spécialistes du commerce international invités par le Président de la Cour Internationale d’arbitrage, M. John Beechey. Se sont succédés à la tribune des représentants de l’Académie des sciences morales et politiques, des universités Paris I, Paris II, Duke, Oxford, Fribourg et de la LSE. Sous la direction de S. Vogenauer et J. Kleinheisterkamp (Membres du Max Planck Institute for Comparative and Private International Law de Hamburg) et auteurs des récents « Commentaires des Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international » (Oxford University Press), les débats ont permis d’apprécier l’importance acquise par ces principes en droit international et droit de l’arbitrage.

Rédigés comme une loi modèle détachée de toute influence souveraine, ces principes sont devenus incontournables en commerce international, dans la pratique contractuelle, l’élaboration des principes de la lex mercatoria ou dans l’élaboration des sentences arbitrales.

En participant aux échanges avec la salle, Benoît Le Bars a pu débattre avec certains des autres arbitres et spécialistes de l’arbitrage international présents, sur leur pratique de ces principes dans le cadre de sentences récemment rendues sous les auspices de la CCI. Tous les participants ont salué la place essentielle de ces Principes pour le droit contemporain du commerce international et évoqué quelques voies d’amélioration possibles (théorie du dol, hardship, échange des consentements, mise en cohérence avec les Conventions de Rome).





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