La Revue Squire

« Les preuves fatiguent la vérité »
(Le règlement des conflits à l’horizon 2050 : une conférence Pound à Paris, le 26 avril 2017)


Rédigé par Antoine Adeline le 14 Février 2017

« Les preuves fatiguent la vérité » rappelle avec finesse le peintre Georges Braque dans son journal. Elles fatiguent la vérité judiciaire ou arbitrale; trop de preuves nuisent au dossier. Pire, elles insultent souvent l’intelligence d’une résolution amiable, gagnante-gagnante, du différend. Les professionnels du contentieux ne peuvent plus ignorer ce constat de bon sens.



Une série de conférences prestigieuses

Désireux de faire bouger les lignes, l’International Mediation Institute a mis en place depuis 2 ans une série de conférences, dites Global Pound Conferences (GPC), [1] dans 40 villes et 30 pays. Initié à Singapour en mars 2016, le cycle se clôturera à Londres en septembre prochain. La maison du barreau accueillera l’étape française, place Dauphine, le 26 avril[2]. Un événement à ne pas rater !

Sans tomber dans la démagogie anti-juridique ou judiciaire, ces conférences font un état des lieux ; elles permettent d’appréhender certains dysfonctionnements et l’inadéquation entre les besoins et l’offre de résolution des conflits. L’objectif est de favoriser l’accès à la justice en se projetant à l’horizon 2050. L’utilisation généralisée de tablettes numériques in situ permet des analyses partagées, interactives et en temps réel.

La Conférence de Paris a plusieurs ambitions : (1) Rassembler et faire dialoguer en bonne intelligence utilisateurs et professionnels de la résolution des conflits (avocats arbitragistes ou judiciaires, experts, médiateurs etc.) (2) Redonner son lustre et une juste place à la tradition civiliste, continentale, mais aussi francophone du droit international, [3] de l’arbitrage, du contentieux et des Modes Amiables de Règlement des Différends (3) Mettre en avant les atouts de Paris comme forum incontournable du règlement des conflits, largo sensu (4) Tirer les enseignements d’une recherche empirique grâce à la collecte d’informations de terrain, notamment sur les besoins des utilisateurs, afin de sortir d’un statu quo qui n’est pas satisfaisant. « La Justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement» (Kafka).
 

Le riche programme de la conférence de Paris

De nombreuses questions d’actualité seront abordées dans le cadre de deux 2 sessions plénières : (1) « La résolution des différends commerciaux: l'offre actuelle de solutions répond-elle aux besoins ? (2) Comment le processus de règlement des différends peut- il être amélioré ? ». [4]

Plusieurs ateliers permettront d’échanger sur des thèmes plus spécifiques : « L'emploi des modes alternatifs de règlement des différends par le juge judiciaire et administratif / L’opportunité d’une pratique arbitrale internationale plus inspirée des systèmes civilistes et ses conséquences pour Paris comme « place internationale d’arbitrage / Les enjeux de la digitalisation du règlement des différends / Les outils du management optimisé des différends / La résolution des différends entre intérêts publics et privés / La résolution des conflits dans le monde OHADA : quels outils aujourd'hui et demain ? / Le rôle de l’expert,  aujourd’hui et demain, dans la résolution des différends ».

Votre serviteur interviendra dans une table ronde consacrée à l’international : « Litiges internationaux - Arbitrage et Médiation : une combinaison efficace est-elle possible ? ». Signalons par ailleurs que la Chambre de Commerce Internationale (ADR) organise à l’Unesco, les 12 et 13 juin prochains, une conférence dite ‘ODR’ (Equal access to information & Justice- Online Dispute Résolution) qui s’annonce passionnante. [5]

Gare aux paradoxes et aux mauvais esprits ! « S’il fallait étudier toutes les lois, on n’aurait pas le temps de les transgresser » (Goethe) ; « Plus la justice deviendra bonne, plus les procès deviendront nombreux » (Charles Dumercy) ; « Pleitos tengas, y los ganes ! » [6] (Malédiction gitane).

Des enjeux majeurs

Sur les terrains micro comme macroéconomiques, le coût annuel des contentieux, estimé à plusieurs centaines de milliards de dollars, fragilise la compétitivité. Outre les coûts, les délais, la complexité, les aléas judiciaires sont des fléaux de moins en moins acceptés. Une révolution copernicienne est en cours ; Ce n’est plus à l’entreprise de ‘pester en justice’ dans les trous noirs des galaxies judiciaires, mais aux professionnels du droit de s’adapter, d’offrir aux justiciables des services efficients, cousus main. Au-delà de l’excellence technique, l’entreprise exige aujourd’hui de ses conseils une plus-value stratégique, laquelle implique, ab initio, un diagnostic pertinent du dossier. Inutile de se lancer dans une trépanation si le mal de crâne peut se soigner avec de l’aspirine. « Summum jus summa injuria ». Victor Hugo rappelle dans ‘Les Misérables’ que tout n’est pas dit quand un code a parlé ! « Mon but n’est pas de convaincre mon adversaire mais de m’unir à lui dans une vérité plus haute » disait Saint Thomas d’Aquin. Quatre siècles plus tard, moins angélique mais pragmatique, le Cardinal de Retz relevait qu’ « On est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance ». La confiance, n’est-ce pas précisément le grand pari des Modes Amiables de Résolution des Différends ?!

À terme, les algorithmes, plateformes juridiques, l’intelligence artificielle, les robots avocats [7] (capables de parcourir 200 millions de pages en quelques secondes), l’expertise scientifique, les machines à juger vont-elles condamner les plaidoiries et l’éloquence judiciaire ? « Messieurs...Vous, doucement /ce que je sais le mieux, c'est mon commencement / Messieurs, quand je regarde avec exactitude / l'inconstance du monde et sa vicissitude / lorsque je vois, parmi tant d'hommes différents / pas une étoile fixe, et tant d'astres errants / quand je vois les césars, quand je vois leur fortune;/ quand je vois le soleil, et quand je vois la lune / quand je vois les états des Babiboniens / transférés des Serpans aux Nacédoniens / quand je vois les Lorrains, de l'état dépotique / passer au démocrite, et puis au monarchique / quand je vois le Japon ...». [8] On connait la réponse géniale de l’Intimé qui déstabilise Petit-Jean : « Quand aura-il tout vu… ! ». Les ficelles du métier...

Le grand tsunami technologique, les métamorphoses de la loi du marché et du marché de la Loi, la débâcle normative ambiante n’emporteront pas l’ADN de l’avocat, son style, son talent oratoire, l’herméneutique, l’art d’accommoder les textes… En mars 2017 nous célébrerons le bicentenaire de la disparition du grand François de Callières, le brillant théoricien de la négociation dite raisonnée. [9] Son magnum opus, « De la manière de négocier avec les souverains » (1716), un classique de la négociation, de la diplomatie et du management, [10] reste trop mal connu en France. “In the middle of every difficulty lies opportunity (Albert Einstein).

Arbitrage, Contentieux, Négociation, Médiation ; chez Squire Patton Boggs “We practice what we preach” !

Ces derniers mois, nous avons eu le plaisir de vous accueillir nombreux dans le cadre de formations sur l’arbitrage d’investissements, la médiation, la gestion des contrats internationaux ou encore la réforme du droit des obligations. La réputation d’excellence de nos équipes d’arbitrage énergie ou d’arbitrage d’investissements n’est plus à faire. « La justice, c'est quand on gagne le procès » (Samuel Johnson). En 2015 l’American Lawyer Arbitration Scorecard  a classé Squire Patton Boggs parmi les 10 meilleurs cabinets d’arbitrage. Notre département International Dispute Resolution (IDR) compte 100 avocats. [11]  A Paris notre équipe IDR forte de 5 (bientôt 6) associés et 12 collaborateurs, est fière de piloter vos négociations, contentieux, arbitrages ou médiations.
Au-delà du contentieux, les 13 associés et 50 avocats de l’ensemble du bureau de Paris sont à votre service, conseillent, défendent, protègent et portent vos projets les plus ambitieux, dans tous les domaines du droit des affaires. Soyez conquérants et exigeants, nous aimons les défis; vos succès c’est notre orgueil.

7 rue du Général Foy nous voyons loin et haut, le dôme de Saint Augustin. L’évêque d’Hippone avait une formation de rhéteur ; il disait que celui qui se perd dans sa passion perd moins que celui qui perd sa passion.
« Les preuves fatiguent la vérité » !

(1er février 2017)
 
[1] Un hommage au Professeur Roscoe Pound qui prêchait la bonne parole du règlement amiable des différends, à Harvard, il y a 40 ans.
[2] Notre confrère Diana Paraguacuto-Mahéo est maîtresse d’œuvre et ordonnatrice de cette conférence Pound.
[3] Citons à cet égard le travail remarquable accompli par l’Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) sous la direction du Professeur Barthélémy Mercadal.
[4] Programme de la conférence  http://paris2017.globalpoundconference.org
[5] http://odr2017.org Nous ne manquerons pas de revenir prochainement sur cette conférence importante.
[6] « Plein de procès pour toi, et que tu les gagnes ! » (Malédiction gitane).
[7] Un cabinet américain a récemment défrayé la chronique en signant un accord avec ROSS Intelligence pour utiliser l’intelligence artificielle en matière de procédures collectives.
[8] Racine, « Les plaideurs ».
[9] En langue anglaise : principled negociation
[10] L’ouvrage a été traduit plusieurs fois en anglais, mais aussi en japonais, espagnol, polonais, etc.
[11] Le contentieux fait partie de l’ADN de Squire Patton Boggs. Près de la moitié des 1560 avocats du cabinet (dans 46 bureaux et 21 pays) possède une expérience en matière de contentieux ou d’arbitrage.





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