La Revue Squire

Les matinées de l'AFA – « Connaître, maîtriser et pratiquer l'Arbitrage » - Session n°1 février 2011


Rédigé par Squire Sanders Hammonds le 21 Mars 2011


Organisé par l'Association Française de l'Arbitrage, ce cycle de trois matinée, suivi par Alexandre Le Ninivin, a pour but de faire connaître l'arbitrage et les services offerts par l'AFA dans l'accompagnement des parties, arbitres et conseils tout au long de leurs procédures.

L'arbitrage, mode de résolution des litiges souvent méconnu en droit interne et qui vient d’être réformé pour gagner en lisibilité (Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 ), exige une maîtrise particulière de la procédure, des habitudes anglo-saxonnes et de la stratégie juridique.

Pratiqué par un petit nombre et faisant rêver des générations d'étudiants et de jeunes collaborateurs, l'arbitrage interne doit se développer et l’arbitrage international doit s'ouvrir s'il ne veut pas perdre son attrait et sa crédibilité. L’arbitrage international ne doit pas devenir la chasse gardée d’un happy few aux traditions népotiques.

Ainsi les intervenants de cette matinée débat ont-ils eu à cœur de transmettre leur passion pour ce domaine.

Bien choisir ses arbitres, limiter les aléas, gagner du temps, éviter les voies de recours (le décret permettant dorénavant de renoncer tant à l'appel, qu'au recours en annulation), tous ces thèmes fondamentaux ont été abordés et discutés avec ferveur.

On soulignera également l'importance de l’enjeu du litige compte tenu des coûts exposés mis en avant par Christine Guerrier, Vice présidente et directrice juridique de THALES, qui a dressé un tableau des critiques susceptibles d'être portées à l'encontre de l'arbitrage. Habituée de ces procédures, son exposé était particulièrement riche d'enseignements pour le public présent. Elle a relevé la durée souvent excessive de la procédure, un certain flou concernant la rémunération des arbitres, l'existence d'un microcosme aux intérêts souvent convergents ou encore et surtout la « standardisation » de la procédure dans les arbitrages internationaux (documents types : acte de mission, procédure de discovery, témoignages écrits et oraux, notes en délibéré) qui va à l'encontre de la liberté voulue par les parties. Christine Guerrier a rappelé avec force, soutenue en cela par Noel Melin, nouveau secrétaire général de l'AFA, le rôle essentiel de l'entreprise dans cette procédure et son nécessaire investissement pour parvenir à un résultat satisfaisant.

Michel Aurillac, Président du comité d'arbitrage de l'AFA a rappelé qu'en cas d'arbitrage ad hoc (sans centre d'arbitrage tels l'ICC, AFA, CMAP…) l’implication forte des services juridiques des deux parties était un préalable indispensable, sinon la procédure risque de s’enliser.

La matinée s'est achevée sur une analyse de la clause compromissoire ou d'arbitrage insérée dans le contrat, point au combien sensible tant on risque de se trouver confronté à des clauses pathologiques mettant les parties dans des situations inextricables. Sa rédaction doit être anticipée dès le début de la négociation, et il faut bannir les clauses types au risque de se voir imposer un arbitrage dans des dossiers ne méritant pas ce mode de résolution.

Presque tous les bureaux de SSD pratiquent l'arbitrage au quotidien et le récent rapprochement avec nos confrères américains, va permettre d'augmenter largement notre force de frappe et le champ d'action du département International Disputes Resolution, notamment concernant les arbitrages internationaux, grâce à la maîtrise des concepts anglo-saxons fréquemment usités dans les procédures les plus complexes.

Antoine Adeline, Christian Hausmann et George Von Mehren (USA) sont vos interlocuteurs de référence en la matière.





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