La Revue Squire

Les cerisiers en fleur ou lettre ouverte à Monsieur Delanoë


Rédigé par Christian Hausmann le 16 Avril 2009


J’avais imaginé de commenter le rapport de notre confrère Darrois, mais après avoir constaté son caractère œcuménique et timidement réformateur, et aussi que Antoine Adeline traite déjà de ce rapport dans cette même Revue, j’y ai renoncé. La grande profession du droit verra-t-elle le jour à l’issue de ces recommandations, et si oui, dans quel délai ? Il semble déjà acquis que les notaires ne feront pas partie de cette nouvelle profession. Pourquoi ? Il n’est pas d’avantage préconisé que les juristes d’entreprises intègrent en bloc la profession d’avocat. Pourquoi ? Par contre, les avocats, titulaires du CAPA, pourront exercer en entreprise, comme « avocat en entreprise », c’est à dire, conserver leur titre après avoir intégré comme juriste une entreprise. Ne voilà-t-il pas une recommandation révolutionnaire ? Mais que deviendront les juristes d’entreprise qui ne sont pas titulaires du CAPA. ? Ce que préconise notre confrère Darrois, c’est le « statu quo », donc de les laisser sur le carreau.


Plusieurs sujets d’actualité plus ou moins récente ont retenu mon attention, parmi lesquels le congé de solidarité internationale adopté par une loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 – L.3142-34 - permettant à tout salarié justifiant de plus d’un an d’ancienneté dans une entreprise de demander à son employeur un congé sans solde pour participer à une mission humanitaire ou d’ecovolontariat à l’étranger et pourquoi pas de financer tout ou partie des coûts associés. La durée du congé de solidarité internationale ne peut excéder 6 mois. L’employeur peut opposer un refus à cette demande, mais doit le motiver. En cas de contestation, le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes est comptent et statue en dernier ressort sur les formes applicables en référé. La durée de congé est assimilée à une période de travail effectif. Comme pour de nombreux autres congés rémunérés ou non (formation, maternité, paternité, création d’entreprise… la liste est longue), le salarié bénéficie d’une garantie d’emploi. La liste des associations à objet humanitaire éligibles au congé de solidarité internationale est fixée par arrêté ministériel. Comme vous pouvez l’imaginer, le nombre de bénéficiaires potentiels de ce type de congé augmente en fonction de l’effectif de l’entreprise.

J’apprends que 367 salariés auraient bénéficié d’un tel congé et sont partis avec Planète Urgence pour des missions humanitaires.

Il a été abondamment question dans la presse de la séquestration des « patrons » comme mode innovateur de négociations des indemnités dans le cadre de PSE. Je n’exprimerai pas mon opinion ici, le sujet est délicat, sauf à dire en tant que juriste que ce procédé n’est pas encore légal. En l’absence d’intervention improbable du législateur, il faudra attendre quelques années avant de connaître la position hautement élevée soit de la Chambre sociale, soit criminelle de la Cour de cassation. En définitive, il ne s’agit que d’une méthode de négociation avec un élément incitatif. L’histoire nous apprend que bien des négociations s’engagent, c’est le cas des armistices et traités de paix précédés d’une victoire sur le champ de bataille.

La France est classée 19ème dans la liste de perception de la corruption en 2007, derrière la Finlande, tête de liste, les Etats-Unis 20ème, mais devant Haïti qu se situe à la 177ème place.

Le maire de Paris depuis son investiture cherche à améliorer la circulation dans Paris. Au-delà du Vélib, dont il s’est approprié le succès, force est de constater qu’on circule toujours mal à Paris, que les différents usagers de la voirie sont dans un état de guerre permanente, que le stationnement reste anarchique et que les nuisances augmentent avec la multiplication des deux roues motorisées. Les couloirs réservés aux cyclistes sont rares et malodorants, voire dangereux, quand ils sont partagés avec les bus de la RATP. Pour ce qui est de la pollution, chacun est libre de constater le résultat. Pour ma part, je ne crois pas que la densité de particules de carbone ai été réduite, si j’en crois l’état de mes chemises en fin de journée.

Faut-il que nous nous cotisions pour financer un voyage de notre maire au Japon?

Bertrand est le président de l'Association internationale des maires francophones (AIMF). Il devrait donc pouvoir rendre visite à ses homologues à Osaka ou Kyoto. Une journée lui suffirait pour lui permettre de faire le constat de l’état de la circulation locale et d’en tirer un enseignement salutaire.

Quel est donc ce constat ?

Il faut un certain temps pour réaliser que quelque chose est différent dans les grandes villes nippones. A y regarder à deux fois, on finit par réaliser une absence, les rues, avenues et boulevards ne comportent pas de bandes de stationnement et aucune voiture n’y stationne, à l’instar de ce que se passe à Manhattan pour ce qui est des avenues. Il n’y a donc pas de parcmètre (manque à gagner insupportable pour l’actuel occupant de l’Hôtel de Ville). L’esthétique des voies de circulation, des rues commerçantes et résidentielles est gagnante. A peine revenu de ce premier constat décoiffant, vous réalisez une deuxième bizarrerie, comme une autre absence, habitué que vous êtes des métropoles occidentales. Le niveau des décibels est bien moins élevé, et ce pour une raison simple, les véhicules deux et quatre roues sont quasiment silencieux, même en état de marche. Ceci vaut particulièrement pour les deux roues, il y a bien des motos, vespas et mobylettes, mais elles ont été « trafiquées » pour que le bruit des moteurs soit amorti. Nous supposons que le revêtement du sol a été choisi pour absorber le bruit et non pas l’augmenter comme c’est le cas d’une rue pavée de Paris et qu’un travail efficace a été fait sur la bande de roulement des pneumatiques. Tout ceci donne une circulation fluide, harmonieuse, où les occasions de contact et donc de friction sont inexistantes. A cela s’ajoute un réseau dense d’autobus urbains et des lignes de métro, qui comme une toile d’araignée alimente tout le Kansai. Ainsi les grandes villes telles que Kobe, Osaka et Kyoto, pour ne citer que les plus importantes, sont toutes liées underground.

Dans ce décor idyllique, quelle place revient aux piétons et aux cyclistes ? Pour les premiers, ils ont accès aux bus et métro, tout en profitant des larges trottoirs à distance respectable des grandes avenues. Pour changer de trottoir, le piéton japonais emprunte les passerelles ou souterrains, selon le cas. Curieusement et cela est paradoxal, il cohabite avec les cyclistes. Les deux s’ignorent et s’évitent avec grâce. Cette cohabitation est facilitée par la largeur des trottoirs. Le piéton peut également emprunter des taxis nombreux, qui se laissent facilement héler, alors qu’ils maraudent et ne sont pas agglutinés dans des stations en bordure des hôtels de luxe ou pagodes fréquentées par les touristes. Les voitures de place sont impeccables, les banquettes recouvertes d’une housse blanche immaculée et les chauffeurs en costume-cravate.

Voilà ce que le maire de Paris ou son adjoint préposé à la circulation pourrait constater lors d’un voyage au Kansai. Il ne lui resterait à son retour dans la capitale des Francs, allogènes, endogènes et exogènes qu’à mettre en œuvre ce modèle. Le gain de productivité et en qualité de vie et de santé qui en résulterait aurait un effet positif d’au moins 1% du PIB des parisiens et autres habitants de l’Hurepoix, de la Seine-et-Marne et de la banlieue Ouest, Neuilly–sur-Seine compris, dont Jean Sarkosy est un des édiles. Finis le stress, l’agression, l’absentéisme et les maladies neurologiques ou de l’audition.

C’est possible mais pour cela il faut une volonté politique ou la foi.





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