La Revue Squire

Le scandale Fortis, une histoire belge


Rédigé par Yves Melin & Philippe Billiet le 16 Janvier 2009


Fortis était jusqu’à la fin septembre 2008 l’une des institutions les plus importantes du Benelux et en Europe dans les domaines de la banque et de l'assurance. En moins de dix jours, cette institution financière vénérable (héritière des activités bancaires de la Société Générale de Belgique, créée en 1822, avant la naissance de l’Etat belge, par Guillaume Ier des Pays-Bas) et incontournable au Benelux a été nationalisée par les Etats belge, luxembourgeois et néerlandais, et - en ce qui concerne les parties belges et luxembourgeoises - vendue (bradée selon la plupart des commentateurs) à BNP Paribas. La crise Fortis s’est ensuite doublée d’un scandale Fortis, qui a entrainé la démission du premier ministre Yves Leterme et la chute de son gouvernement.

La crise Fortis

Au-delà de la crise des crédits qui affecte l’ensemble du secteur, les déboires de Fortis semblent trouver leur source dans le financement de l’acquisition en 2007 de la banque néerlandaise ABN Amro pour plus de 20 milliards d’euros, une proie aussi grosse que Fortis. Cette acquisition avait été décidée alors même que le financement n’était pas complètement assuré. Imprudente et semble-t-il munie d’yeux plus gros que le ventre, Fortis s’est retrouvée en manque de liquidités sévère à la fin septembre 2008 et forcée d’annoncer son intention de vendre entre 5 et 10 milliard d’actifs, dans l’urgence et en pleine crise financière. Ces nouvelles ont naturellement inquiété un marché déjà fébrile, et l’action de Fortis a plongé. Le cours de l’action Fortis a dépassé les 30 euros en 2007 ; il était de 10 euros avant le crise, et est tombé à 5 euros à la fin septembre.

Les trois Etats du Benelux ont craint pour la survie des activités bancaires de Fortis, et se sont réunis d’urgence à Bruxelles le dimanche 28 septembre 2008. Les trois Etats sont convenus lors de cette réunion d’injecter un total de 11,2 milliards d’euros et de monter à 49% du capital - respectivement - de Fortis Banque Belgique (filiale de Fortis Holding), et Fortis Banque Luxembourg et Fortis Bank Nederland (deux filiales de Fortis Banque Belgique). Dans la foulée, les trois pays ont décidé de débarquer une partie des administrateurs de Fortis jugés responsables de la débâcle, dont le très respecté et incontournable (du moins jusqu’à cette date) baron Maurice Lippens. La Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas ont également discuté de la nécessiter de vendre ABN Amro, sans toutefois trouver d’accord sur ce point.

Cette opération, saluée par tous, a réussi à enrayer la chute des cours de l’action Fortis, mais pas la crise de confiance de la clientèle. Les déposants et investisseurs ont ainsi continué à retirer massivement leurs avoirs (on parle de retraits de plus de 35 milliards d’euros entre le 29 septembre et le 3 octobre).

Coup de théâtre le jeudi 2 octobre suivant, les Pays-Bas reviennent sur ce premier accord qui ne les satisfait pas, et négocient avec la Belgique et le Luxembourg (leur imposent selon certains) la reprise par l’Etat néerlandais de l’intégralité des activités de Fortis aux Pays-Bas (prise de 100% du capital de Fortis Bank Nederland et de Fortis Insurance Nederland, et reprise de l’essentiel des actifs d’ABN Amro) pour un prix de 16,8 milliards d’euros.

Cet épisode ne sera rendu public que le week-end suivant, au cours duquel la Belgique négocie dans l’urgence un plan censé pérenniser les activités de Fortis en Belgique : la vente de Fortis à BNP Paribas, un acteur jugé solide et intéressé de longue date par une participation dans Fortis. La Belgique rachète en effet les 51% qu’elle ne détenait pas dans Fortis Banque Belgique pour 4,7 milliards d’euros, et s’engage à revendre 75% de l’ensemble des parts de la banque à BNP Paribas pour 14,5 milliards d’euros (dont 9 milliards d’euros en actions nouvelles, l’Etat belge devenant par ce biais le premier actionnaire de BNP Paribas avec près de 12% du capital de la banque française). Les parties (l’Etat belge et BNP Paribas) conviennent également que Fortis Assurance Belgique sera cédée à BNP Paribas, pour un prix de 5,73 milliards d’euros. Il est enfin convenu que les actifs à risque de Fortis (également dit « toxiques ») seront cédé par Fortis Banque Belgique à une structure financière à créer, dans laquelle l’Etat belge deviendrait actionnaire à concurrence de 24%, BNP Paribas de 10 % et Fortis Holding de 66%. Des accords similaires sont conclus entre le Luxembourg et BNP Paribas au sujet des activités bancaires de Fortis au Luxembourg.

Les accords conclus avec BNP Paribas prévoyaient une finalisation du transfert pour la fin 2008. Ces accords, négociés directement par l’Etat, seront avalisés dans la nuit du dimanche à lundi par le conseil d’administration de Fortis.

En moins de 15 jours, les actionnaires de Fortis, qui pensaient détenir des actions dans l’institution financière la plus solide du Benelux, se sont retrouvés propriétaires d’une coquille vide valant moins de 10 milliards d’euros, et ne détenant des parts que dans les activités périphériques de Fortis à l’international, ainsi que 66% dans une structure financière regroupant les dettes toxiques de Fortis Banque. Le cours de l’action lorsqu’il a repris après plus d’une semaine de suspension tombera sous 1,50 euros.

La Commission européenne a approuvé les aides apportées par l’Etat belge pour le refinancement de Fortis Banque au motif que ces aides étaient destinées à stabiliser la banque dans le contexte de la crise financière globale actuelle, et étaient dès lors justifiées au regard des règles européennes règlementant l’octroi d’aides d’Etat. La Commission a également autorisé l’acquisition des filiales belge et luxembourgeoise du Holding Fortis (Fortis Banque, Fortis Banque Luxembourg, et Fortis Assurances Belgique) par BNP Paribas, opérations que la Commission a estimées compatibles avec les règles européennes relatives à la fusion des sociétés. La Commission a toutefois estimé nécessaire que BNP Paribas se défasse de ses activités cartes de crédit.

Le scandale Fortis

Ce qui frappe dans cette crise sans pareil dans l’histoire financière belge, c’est la façon dont l’Etat s’est substitué aux organes de Fortis, avec ce qui apparait comme un manque total d’égard pour le droit belge des sociétés et de respect des droits des actionnaires du groupe Fortis qui en découlent. L’Etat s’est comporté en administrateur de fait de Fortis Holding, dont le conseil d’administration ne fera qu’avaliser ces accords après qu’ils aient été négociés et conclus par le gouvernement, et après avoir été rendus publics. Le gouvernement ne fera d’ailleurs aucun mystère à ce sujet : à situation sans précédent, mesures sans précédent ; quitte à léser au passage les actionnaires dans l’intérêt supérieur du pays.

Dès le lundi 6 octobre 2008, des fédérations d’actionnaires s’opposent avec virulence aux accords du week-end précédent. Ils estiment que les prix payés par les Etats belge, luxembourgeois et néerlandais pour le rachat des actifs de Fortis les spolient de pas moins de 20 milliards d’euros. Les actionnaires exigent l’organisation d’une assemblée générale ayant pour objet l’approbation des nationalisations, puis de la revente à BNP Paribas. Cette demande est rejetée par le nouveau conseil d’administration de Fortis, et les premiers recours en référé sont introduits à la mi-octobre 2008. Ces recours visaient notamment à obtenir la suspension de la vente des actions de Fortis Banque Belgique/Luxembourg et de Fortis Assurance Belgique à BNP Paribas, d’une part, et la suspension de la vente des actions de Fortis Bank Nederland, de Fortis Insurance Nederland et d’ABN Amro à l’Etat néerlandais, d’autre part, le temps que des experts indépendants estiment la valeur de ces actifs et qu’une assemblée générale des actionnaires puisse se prononcer sur ces opérations.

Le ministère public rendra un avis favorable aux actionnaires. Le recours sera néanmoins rejeté par le tribunal de commerce de Bruxelles le 18 novembre 2008, sur fond de pressions exercées par le premier ministre par voie de presse (menaces de retrait de l’Etat belge et de mise en faillite de Fortis banque). Un recours sera introduit devant la Cour d’appel de Bruxelles le 24 novembre.

La Cour rendra son arrêt le 12 décembre 2008 et, prenant le monde politique, le monde financier et la presse totalement par surprise, fera intégralement droit aux demandes des actionnaires. La Cour a ainsi suspendu les ventes, désigné des experts, et exigé la tenue d’une assemblée générale dont l’objet sera de se prononcer sur les ventes d’actifs et les conditions de ces ventes. La Cour fait également interdiction à l’Etat belge de vendre les actions de Fortis à BNP Paribas pendant une période de 65 jours, et ordonne à BNP Paribas de maintenir telles quelles les relations interbancaires qu’elle entretient avec Fortis Banque, sur la base des conditions de marché. La Cour assortit le respect de cette interdiction faite à l’Etat belge, et de cet ordre fait à BNP Paribas d’une astreinte (pénalité) astronomique de 5 milliards d’euros à verser aux actionnaires plaignant en cas de violation.

Le scandale arrivera au sujet des circonstances dans lesquelles l’arrêt de la Cour d’appel – très défavorable à l’Etat, c’est peu de le dire – a été rendu. En effet, il apparaitra rapidement que des contacts ont eu lieu, et que des pressions ont été exercées par des membres du cabinet du premier ministre sur les conseillers (juges) de la Cour d’appel. Fait sans précédent, l’un des conseillers, épouse d’un homme politique du même parti que le premier ministre (CD&V, chrétiens démocrates flamands), s’est fait porter pâle, semble-t-il dans le seul but de ne pas signer l’arrêt de la Cour d’appel, offrant ainsi à l’Etat un possible motif de cassation de l’arrêt. Depuis, ce conseiller prétendument malade a été suspendu et fait actuellement l’objet de procédures disciplinaires et pénales pour violation du secret professionnel et du secret du délibéré ; à nouveau une situation unique dans l’histoire récente du pays.

Dans une lettre d’une franchise désarmante - à défaut d’être politiquement habile - adressée au ministre de la justice, le premier ministre Yves Leterme a admis des contacts entre son chef de cabinet et les magistrats, tout en en minimisant l’importance. Autre fait sans précédent, mais d’une portée politique bien plus sérieuse, le président de la Cour de Cassation, la plus haute autorité judiciaire du pays, a contredit le premier ministre Yves Leterme dans un courrier adressé au président de la Chambre des représentants le 18 décembre, lequel courrier faisait état de pressions inacceptables exercées par le cabinet Leterme dans le cadre de la procédure Fortis. Quelques jours plus tard, le gouvernement tombait. Un nouveau gouvernement a depuis prêté serment, reconduisant une équipe remaniée, sous la direction d’un nouveau premier ministre, Herman Van Rompui, également du CD&V.

Qu’en penser ?

Si la première opération de nationalisation est compréhensible, la seconde opération de vente de Fortis à BNP Paribas dans l’urgence l’est moins. C’est cette seconde opération qui est critiquée avec le plus de virulence, tant par les partis de l’opposition que par les actionnaires de Fortis.

Il aurait été préférable, à l’instar de ce qu’ont fait les Pays-Bas, de se contenter de nationaliser Fortis Banque, voir Fortis Assurance, et d’attendre que le marché se redresse avant de vendre ces actifs. Par ce biais, l’Etat aurait été en mesure de reverser une partie, voire l’intégralité de la plus value réalisée à Fortis Holding. Ce faisant, le gouvernement aurait non seulement atteint son objectif premier, qui est de sauver les activités de Fortis et ainsi protéger les épargnants et les clients de Fortis Banque et de Fortis Assurance ; mais il aurait également pu compenser adéquatement les actionnaires de Fortis (estimés à plus de 500,000 ménages en Belgique).

Il est indéniable que l’Etat a agit dans l’urgence les 4 et 5 octobre 2008 en décidant de revendre Fortis à BNP Paribas. Il est compréhensible que dans les circonstances du moment adosser Fortis à BNP Paribas ait pu paraître constituer la meilleure solution pour sauvegarder l’emploi et l’activité économique en Belgique et éviter le désastre qu’aurait représenté pour l’économie belge une faillite de sa plus grande institution financière. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la question de savoir si cette solution est toujours souhaitable aujourd’hui. Il n’en reste pas moins que les actionnaires ont des droits, et qu’il n’appartient pas à l’Etat de léser ces actionnaires au-delà de ce que permet la loi, fût-ce afin de protéger l’intérêt général. Une fois l’urgence passée, le gouvernement a de manière persistante refusé d’entendre les arguments des actionnaires, pourtant à bien des égards fondés, et a poussé ces actionnaires à demander justice devant les cours et tribunaux. Plus grave, apparemment convaincu de son bon droit dans la défense de l’intérêt général, le gouvernement semble avoir estimé que cet intérêt général pourrait bien justifier quelques pressions sur les juges.

La situation de Fortis Banque Belgique aujourd’hui est meilleure qu’elle ne l’était en septembre 2008. Il n’est plus question de crise de liquidité, et la fiabilité de Fortis Banque (sa notation) est similaire à celle de BNP Paribas, et meilleure que celles de ses concurrentes sur le marché belge (probablement en raison du fait que l’Etat se retrouve propriétaire de Fortis suite à l’arrêt de la Cour d’appel du 12 décembre 2008). Ceci semble donner raison aux actionnaires lorsqu’ils estiment que rien ne justifiait une vente précipitée et au rabais à BNP Paribas.

Dans l’obligation d’attendre que l’assemblée générale de Fortis se prononce le mois prochain sur les opérations d’octobre 2008, le nouveau gouvernement belge ne pourra pas faire l’économie d’une discussion constructive avec les actionnaires et leurs représentants. Tant l’Etat belge que BNP Paribas semblent montrer une certaine flexibilité aujourd’hui à cet égard. Une solution par le haut reste possible, rencontrant les intérêts de BNP Paribas (pour qui Fortis est une acquisition stratégique importante), de l’Etat belge (soucieux de préserver l’emploi et la stabilité de l’économie belge sans aliéner les très nombreux actionnaires de Fortis en Belgique) et des actionnaires de Fortis Holding (qui estiment que le prix payé pour les actifs de Fortis était trop bas). Et cette histoire belge se terminerait sur des rires, comme il se doit !

6 janvier 2009






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