La Revue Squire

Le principe d’autonomie


Rédigé par Christian HAUSMANN le 2 Juillet 2009


Jean-Pierre Ancel, ancien président de chambre de la Cour de cassation, lors d’un dîner-débat de l’Association française d’arbitrage (AFA) le 28 mai à la Maison du Barreau, a discouru brillamment sur le principe d’autonomie, règle fondatrice sans laquelle l’arbitrage n’existerait pas.

Il a rappelé que « autonome » venait du grec (qui se gouverne par soi), il a ajouté que la clause d’arbitrage était un contrat dans le contrat, que sa validité résultait du seul fait de son existence, le principe d’autonomie étant renforcé par celui de validité. La clause s’impose à toutes les parties participant à l’exécution du contrat et non pas aux seuls signataires. Il en résulte une concentration du contentieux issu du contrat par l’existence même de la clause d’arbitrage.

Il a ensuite expliqué comment se transmettait automatiquement la clause d’arbitrage et sa circulation. Une clause pathologique n’emporte pas nullité sauf si celle-ci est manifeste et totalement incurable ; en d’autres termes si la clause est curable, sa nullité doit être écartée et c’est à l’arbitre d’en décider et non pas au juge d’appui. Ainsi une clause prévoyant une parité d’arbitres n’est-elle pas nulle.

Le président Ancel a achevé son propos brillant en nous parlant de l’estoppel (voir l’arrêt récent de la Cour de cassation dont Benoit Le Bars nous a rendu compte : Confirmation de la place de l'estoppel...). Un débat fort élevé et animé s’en est suivi. Il est dommage que les propos du président Ancel n’aient pas été enregistrés. Il est possible que la Revue de l’arbitrage du professeur Jarrosson, qui était présent, s’en fasse prochainement l’écho.





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