La Revue Squire

Le droit collaboratif


Rédigé par Elisette LEITE le 21 Juin 2010


Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe. Outre la médiation et la conciliation, l’arbitrage dans une certaine mesure, le droit collaboratif (ou processus collaboratif) est à la mode.

Le droit collaboratif tout comme la médiation, a pour objectif d’éviter qu’un conflit ne soit porté devant les tribunaux. Cependant contrairement à la médiation, le droit collaboratif ne fait pas intervenir de tiers neutre et impartial (médiateur).

Le droit collaboratif est une technique de négociation structurée qui repose essentiellement sur l’implication active et la bonne foi des parties.

Ce processus permet aux parties, assistées de leur avocat, et, le cas échéant, de tout praticien du droit collaboratif (notaire, thérapeute, etc…) de trouver une solution transactionnelle équilibrée, apaisante et conforme à leurs intérêts respectifs.

Dans le cadre des négociations, naturellement confidentielles, les parties et les praticiens s’engagent à travailler en équipe dans un climat serein et à échanger les informations pertinentes permettant de parvenir à un accord acceptables et ce, de manière totalement transparente.

Une charte collaborative (ou convention d’entente) est signée dès le départ par les parties et leur conseil prévoyant notamment :

• l’obligation d’échanger en toute honnêteté l’intégralité des informations essentielles (exemple : les informations financières concernant le patrimoine, les revenus respectifs des parties, etc.),

• l’engagement de ne pas diligenter une procédure devant les tribunaux pendant toutes les négociations,

• une confidentialité renforcée,

• un respect mutuel des croyances et des valeurs de l’autre partie et de ses inquiétudes, objectifs, attentes, intérêts, etc.

• et petite particularité, l’engagement des avocats en cas d’échec du processus de se déporter du dossier.

Les avocats utilisent les techniques de la négociation raisonnée et d’écoute active.

Ce mode connait donc un certain succès en droit de la famille du fait notamment de la complexité et de la charge émotionnelle des dossiers traités (exemple : garde d’enfants).
Le droit collaboratif peut convenir à tous les types de conflits (social, commercial, médical, successions, voisinage, etc).

L’accord étant le résultat d’une négociation ouverte, volontaire et libre, son exécution par les parties ne pose généralement pas de problème ensuite.

Plusieurs centres forment les avocats à ce mode original de règlement des conflits et notamment :

• L’association Internationale des Praticiens collaboratifs (IACP)

• L’Institut de Droit de la Famille et du patrimoine (IDFP)






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