La Revue Squire

Le dernier-né des modèles de contrats FIDIC


Rédigé par Lucie Du Haÿs le 5 Mai 2009


And the gold book is…

Depuis plusieurs années déjà, le travail de la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) constitue, à l’échelle internationale, une référence dans le domaine de la construction et de la réalisation de grands projets. Déjà en 2004, Guy Lefebvre, professeur à l’université de Montréal, estimait que 40% des contrats internationaux de construction s’appuyaient sur les modèles de contrats établis par la FIDIC.

La Fédération propose une gamme de contrats-types, contenus dans différents « livres » traitant chacun différents types de projets de construction. Ainsi le Livre Rouge (Condition of contract for Construction), le Livre Jaune (Condition of Contract for Plant and Design-Build), le Livre Argent (Condition of Contract for EPC Turnkey Projects) et le Livre Vert (Short form of Contract) composent « the FIDIC Rainbow ».

Le dernier né, le « Livre Or » ou « Gold Book », a été présenté en septembre 2007 et publié en septembre 2008. Il emprunte la terminologie des autres livres et s’inscrit dans le prolongement du Livre Jaune. Il est destiné à des contrats globaux prévoyant outre la conception (Design) et la réalisation (Build), l’exploitation de l’ouvrage (Operate). Sans prétendre à l’exhaustivité, certaines précisions aident à la compréhension des stipulations clefs de ce nouveau modèle.

La première d’entres elles constitue la caractéristique essentielle de ce contrat et tient en ce que le maître d’ouvrage (employer ou owner) ne s’engage qu’à l’égard d’un seul et même cocontractant, responsable de l’ensemble des phases d’exécution du contrat. La concentration des responsabilités ainsi opérée favorise in fine la recherche de performance et la réduction des coûts.

Mais elle implique en amont une approche différenciée des deux phases d’exécution du contrat ainsi qu’une description précise des périodes d’interface. Le « Gold book » s’attache à effectuer cette distinction tant du point de vue des obligations qui incombent à chacune des parties, que de l’organisation des paiements (Clause 14) et de l’allocation des risques supportés par ces dernières (Clause 17, 18 et 19). A cet égard, un « Commissioning Certificate » (Clause 9) doit être délivré pour marquer la fin de la période de conception / réalisation et autoriser le commencement de la phase d’exploitation.

La clause 10 précise que les parties sont tenues, dès le début de cette phase, d’établir un « audit de conformité » qui, sans présenter de caractère impératif devra les guider pendant toute l’exécution de celle-ci.

Le livre Or comporte des nouveautés relatives aux causes d’exonération. Ainsi, pour pallier les disparités d’interprétation, la notion de « force majeure » disparaît au profit de la notion de « risque imprévisible » dont il est précisé qu’ il relève de la responsabilité exclusive de l’entrepreneur.

On souhaite longue vie au Livre Or.





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