La Revue Squire

Le calendrier de la déclaration des revenus 2007


Rédigé par Philippe de Saint-Bauzel le 20 Février 2007


Un communiqué de presse du ministre délégué au budget et à la réforme de l’État vient de confirmer le calendrier retenu pour le dépôt de la déclaration de revenu 2007.

En bref, il convient de retenir que :

• Pour la deuxième année consécutive, les déclarations de revenus seront préremplies des principaux revenus : salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie et, fait nouveau, salaires versés par les employeurs rémunérant leur personnel à l’aide du chèque emploi service universel (Cesu).

• La déclaration préremplie sera également disponible en ligne offrant notamment comme avantages des délais supplémentaires pour télédéclarer, une réduction d’impôt de 20 euros accordée aux contribuables qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, paiement à l’échéance ou par prélèvement mensuel) et l’absence d’envoi de justificatifs.

• Le calendrier fiscal, décalé (comme l’année dernière) en raison du préremplissage de la déclaration, s’établit comme suit :

  • Envoi des déclarations papier aux contribuables du 23 avril au 4 mai 2007 ;

  • Ouverture du service de déclaration en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/ le 2 mai 2007 ;

  • Date limite de dépôt de la déclaration des revenus format papier le jeudi 31 mai 2007 à minuit

  • Délais supplémentaires pour les télédéclarants :
    Zone A, 12 juin 2007 minuit
    Zone C et DOM, 19 juin 2007 minuit
    Zone B et Corse, 26 juin 2007 minuit

  • Date limite de dépôt pour les résidents à l’étranger :
    Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007.
    Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : 15 juillet 2007.





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