La Revue Squire

Le Service franco-allemand de la médiation est opérationnel


Rédigé par Hammonds Hausmann le 18 Juillet 2007

Il y a un an (cf. LA REVUE n° 116 et n°118), nous vous informions de la création et de l’inauguration à Hambourg et Paris du Service franco-allemand de médiation à l’initiative du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et de la Chambre de Commerce de Hambourg (Handelskammer Hamburg – HK).



Le service propose l’intervention de médiateurs biculturels, dont fait partie Christian HAUSMANN, pour la résolution amiable des différends commerciaux dans l’espaces franco-allemand.

Rappelons que dans un environnement international, la médiation se pratique et n’est pas sans attraits:

• C’est un bon moyen de révéler les quiproquos linguistiques et culturels qui sont parfois la cause de malentendus qui mènent aux litiges et d’éviter une procédure judiciaire inadaptée et coûteuse.

• Il est souvent difficile de faire valoir ses droits à l’étranger, car, même au sein de l’Union européenne, les systèmes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre. En favorisant une solution amiable entre les parties, la médiation peut permettre à des partenaires commerciaux de poursuivre sereinement leurs relations d'affaires.

• Que ce soit dans un cadre national ou international, la médiation est confidentielle, abordable et non contraignante, c’est à dire que les parties peuvent y mettre un terme sans contrainte.

Il ne vous reste qu’à tenter dans vos contrats une clause de médiation renvoyant au règlement franco-allemand.

Si ce service vous intéresse nous tenons à votre disposition une plaquette de présentation bilingue, que vous pouvez également trouver sur le site du CMAP : www.cmap.fr





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