La Revue Squire

La révision du règlement d’arbitrage du Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC)


Rédigé par Laure Perrin le 14 Août 2013


Le Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC) a publié son nouveau règlement d’arbitrage 2013. [ qui entrera en vigueur le 1er novembre 2013. Il vise non seulement à intégrer les observations des praticiens afin de renforcer les services du HKIAC aux parties et aux professionnels, mais également à assurer la pérennité d’une pratique moderne de l’arbitrage dans la région.
Les modifications apportées n’altèrent pas la substance des règles du centre mais apportent quelques innovations intéressantes :
  • La possibilité de demander des mesures provisoires et conservatoires concomitamment à ou juste après l’enregistrement de la demande d’arbitrage et avant la constitution du tribunal arbitral. ( Règlement d’Arbitrage HKIAC 2013, Article 23.)
  • L’amélioration de la gestion des contentieux impliquant une pluralité de parties ou de contrats, en facilitant la jonction de parties à une procédure, la consolidation de procédures d’arbitrage ou encore la possibilité d’initier une seule procédure d’arbitrage sur la base d’une pluralité de contrats (Règlement d’Arbitrage HKIAC 2013, Articles 27, 28 et 29).
  • Le recours élargi à une procédure accélérée : sentence sous 6 mois après la saisine rendue par défaut par un arbitre unique). Désormais, cette possibilité est offerte aux parties dont les contentieux ont des enjeux financiers inférieurs ou égaux à US$ 3.000.000, dès lors que l’urgence le justifie ou que ce choix reflète la volonté des deux parties (Règlement d’Arbitrage HKIAC 2013, Article 41).
  • Une visibilité et un contrôle des honoraires des arbitres, par un recours, au choix des parties, soit à un taux horaire plafonné (HKD 6.500, soit environ US$ 830) ou à des honoraires déterminés en fonction de l’importance du litige.
Depuis sa création en 1985, le Centre International d’Arbitrage de Hong Kong n’a cessé de s’adapter aux exigences de la pratique de l’arbitrage international et des contentieux du commerce international. Ce nouveau règlement, qui se veut plus flexible et pragmatique, est un signal positif pour le développement de l’arbitrage dans la région.

 





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