La Revue Squire

La parution mouvementée du décret du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes


Rédigé par Stéphanie Robinet-Borgomano & Delphine Journo, le 29 Août 2008


Un vent de discorde souffle actuellement au Conseil de prud’hommes de Paris et paralyse son activité : les audiences sont régulièrement annulées, parfois sine die, depuis la mi-juin…

Les conseillers ont expliqué qu’ils ne siègeraient pas en raison d’un différend entre le collège employeur et le collège salarié concernant l’interprétation de certaines dispositions du décret du 16 juin 2008 (décret n° 2008-560) relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes.

Mais oui, au fait, comment sont-il indemnisés, nos conseillers prud’homaux ?

L’Etat leur verse des vacations, dont le taux horaire vient d’ailleurs d’être augmenté par le nouveau décret : de 6,05€ il passe à 7,10 € (14,20 € pour les employeurs qui exercent leur activité prud’homale entre 8h et 18h).

Concernant les salariés qui s’absentent pendant les heures de travail pour leurs activités prud’homales, leur salaire est maintenu.

Le nouveau décret encadre et précise également le nombre d’heures que les conseillers « peuvent » passer sur chaque dossier (et être indemnisés, s’entend) :

- Etude préparatoire du dossier : 1h par audience pour le bureau de jugement / 30mn par audience pour un référé

- Audience

- Etude postérieure : 1h30 par dossier pour un bureau de jugement / 30mn par dossier pour un référé

- Délibéré

- Rédaction de la décision : 3h pour un jugement / 1h pour une ordonnance / 30mn pour un procès verbal

Concernant cette dernière disposition, l’article D1423-66 du code du travail précise que le bureau de jugement peut autoriser un dépassement et déclarer pour la rédaction d’un jugement une durée pouvant aller jusqu’à 5h.

Il semblerait que ce soit l’interprétation de cette dernière disposition qui soit à l’origine du différend qui sévit actuellement.

Renseignement pris auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, «la parution du nouveau code du travail créera sûrement de nouveaux conflits d’interprétation »…






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