La Revue Squire

La nouvelle obligation des sociétés cotées d'établir des listes d'initiés


Rédigé par Guillaume Lesieur le 30 Mai 2006


Les sociétés cotées ont depuis le 18 janvier 2006, date de publication au JO d'un arrêté du 30 décembre 2005 homologuant les dernières modifications du règlement intérieur de l'AMF, l'obligation de rechercher et d'identifier les personnes détenant des informations privilégiées pour mieux prévenir les délits d'initiés. Ces listes d'initiés résultent de la directive "abus de marché" transposée en France par la loi du 20 juillet 2005.

Les nouveaux articles 222-16 à 222-20 du Règlement AMF fixent les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les sociétés cotées sont ainsi tenues "de communiquer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, la liste des personnes travaillant en leur sein et ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées". Cette liste inclut les tiers ayant accès à ces informations "dans le cadre des relations professionnelles qu'ils entretiennent avec eux" (banques d'affaires, avocats, commissaires aux comptes etc). Ces listes d'initiés doivent être conservées 5 ans.
Cette identification est délicate en ce que l'AMF distingue les initiés "permanents" (administrateurs, dirigeants, salariés avec accès permanent aux informations, commissaires aux comptes) des initiés "occasionnels" (accès à des informations lors d'opérations ponctuelles telles des cessions, acquisitions etc.). C'est aussi à l'émetteur d'apprécier le caractère "privilégié" des informations auxquelles ces personnes ont accès, ce caractère englobant des notions subtiles et nouvelles posées par la loi du 20 juillet 2005 et sur lesquelles la jurisprudence n'a pas encore statué.





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