La Revue Squire

La médiation et le harcèlement moral


Rédigé par Christian Hausmann le 9 Décembre 2014


Selon l’article L1152-6 du code du travail :

« Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.
Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.
Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime ».

Voici un texte riche et coloré dont on aimerait connaître le nom du rédacteur pour lui soumettre des idées.

Médiateurs de tous les pays, unissez-vous pour prêcher la bonne parole. Nous en reparlerons ici même.
 





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