La Revue Squire

La médiation en Australie


Rédigé par Catriona Martin le 4 Août 2008

L'Australie est considérée comme un des leaders mondiaux en ADR (Alternative Dispute Resolution) et les procédures d'ADR sont offertes dans chaque juridiction (tous les ordres et degré de juridiction sont concernés).



Le développement de l'ADR et plus spécifiquement de la médiation résulte, d'un certain nombre de faits caractéristiques du système de common law : le coût global très élevé d'un litige, les délais d'attente et le mécontentement général. Aussi, le secteur privé, regroupant l’ACDC (Australian Disputes Centre) et le LEADR (Lawyers Engaged in Dispute Resolution), de nombreuses associations professionnelles (Law Societies and Bar Associations) ainsi que des associations d'intérêts communs se sont très sérieusement impliqués dans la promotion et le développement de la médiation en tant que démarche alternative efficace face à l'arbitrage.

Deux avancées majeures ont vu le jour récemment dans le système australien : l'élargissement du pouvoir des juges qui ont le pouvoir d'imposer la médiation pendant toute la durée de la procédure et la création du Programme d'Accréditation National de Médiation ainsi que de Normes de Pratique.

Mediation judiciaire

La médiation judiciaire est un maillon essentiel du système australien. Dans toutes les cours australiennes, des juges ont la possibilité au cours de l'ensemble de la procédure d'imposer la médiation aux parties, même contre leur avis (de récentes études montrent que malgré les refus de recours à la médiation, le taux de succès est très élevé.) Néanmoins, les juges ne peuvent pas occuper la position de médiateur, ce qui pourrait engendrer un conflit d'intérêts. Cette activité entraverait leur obligation constitutionnelle d’équité dans la procédure.

Les juges peuvent également ordonner à des autorités compétentes de prendre part à la médiation afin de la résoudre. Aucune conséquence négative ne peut découler de l'échec de la résolution. En outre, si l'une des parties ne s'est pas montrée coopérante « reasonably or genuinely », alors elle pourra se voir condamnée à verser des dommages intérêts supplémentaires pour non-coopération.

Le Programme Accréditation National de Médiation et les Normes de Pratique

Le NADRAC (The National Alternative Dispute Resolution Advisory Council) est l'organe consultatif du gouvernement fédéral. Le NADRAC avait auparavant refusé d'imposer des normes nationales de crainte qu'elles n’entravent le développement et l'innovation du système australien de médiation. En effet, la médiation au sens premier doit être une démarche aussi flexible que possible. Cependant, après un récent rapport d'enquête, le NADRAC a finalement créé le Programme d'Accréditation National de Mediation (Approval Standards) et les Normes de Pratique (Practice Standards). Ils ont enfin pris effet en janvier dernier. Ces créations ont traduit la volonté gouvernementale d'unifier les différents systèmes d'accréditations et de pratiques ainsi que les codes de conduites qui existaient dans le pays.

Le recours à la médiation en Australie est en pleine expansion. Des programmes scolaires existent dans toutes les régions australiennes et les « ADR » font partie de tous les programmes d’études de droit de l’université. Pour l’Australie maintenant, il reste un nouveau grand défi. Comment le pays va-t-il réconcilier les principes occidentaux avec ceux des populations aborigènes dans ce contexte de médiation ? La réponse à cette question sera impérative afin de rapprocher les communautés australiennes indigènes et non-indigènes.






1.Posté par SALZER JACQUES le 04/08/2008 17:57
Merci pour ces informations qui confirment d'autres études où, la médiation, même obligatoire, est découverte au cours de la procédure , et aboutit à une proportion d'accord comparable à la médiation acceptée au départ. Merci Jacques SALZER

Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :