La Revue Squire

La médiation au Maroc


Rédigé par Jennifer Malassagne & Smaragda Spyrou le 24 Décembre 2008


Suite au vote de la loi n° 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, le 27 juillet 2007 par le Parlement marocain , le Ministère de la Justice, l’Ambassade britannique de Rabat et l’ONG Search for Common Ground (SFCG) ont élaboré le « Guide de la Médiation » (Disponible sur le site associatif : www.tanmia.ma), dont le but est de familiariser le grand public à la médiation.

Depuis 2001, Search for Common Ground travaille pour transformer la manière dont la société marocaine gère les conflits.

En partenariat avec le Ministère de la Justice, cette ONG avait initié depuis 2004 un programme comportant trois phases dans le but de soutenir l’institutionnalisation de la médiation en formant des experts marocains et en sensibilisant les avocats, les associations et le grand public.
En collaboration avec le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat et l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International), la SFCG a essayé de promouvoir depuis 2007 la médiation commerciale.

La médiation conventionnelle est un des apports les plus importants de cette nouvelle loi et contribue au développement d’une sécurité juridique pour les opérateurs économiques.

Le Guide élaboré explique de façon simple ce qu’est la médiation, le rôle du médiateur, les types de conflits concernés et les modalités de ce mode de résolution des conflits.

Plus spécifiquement, afin de régler un différend, les parties peuvent désigner un médiateur qui sera chargé de faciliter les discussions afin d’aboutir à un accord et généralement de conclure une transaction. La convention de médiation, toujours établie par écrit, peut être contenue dans la convention principale (clause de médiation) ou conclue après la naissance du litige et même au cours d’une procédure judiciaire (compromis de médiation). Quand la médiation aboutit, la transaction a la force de la chose jugée et peut être assortie d’une mention exécutoire.

L’importance de la nouvelle loi est incontestable, mais plusieurs questions restent encore en suspens. Il faudrait peut être attendre les précisions de la jurisprudence en la matière pour y apporter de réponses.

On rappellera à cet égard qu’Antoine Adeline, Associé du cabinet et plusieurs médiateurs français et belges ont animé une session de formation à Rabat en juillet dernier.





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