La Revue Squire

La Revue n° 211


Rédigé par Squire Patton Boggs le 3 Juillet 2015


SOMMAIRE

Il y a 20 ans, le 3 juillet 1995, le bureau de Paris de Squire Patton Boggs ouvrait ses portes. À l’occasion de cet anniversaire vous pourrez lire un éditorial de Christian Hausman « 20 ans après » et jouer au « Quizz des 20 ans ».  
 
Vous trouverez ensuite au sommaire :
 
ASSURANCE –MUTUALITÉ –ÉCONOMIE SOCIALE
- La recevabilité de la constitution de partie civile d’un assureur
- Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
- Instructions attendues de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
 
CONTRATS - RESPONSABILITÉ
- Petite mise au point sur la promesse de porte-fort
 
DONNÉES PERSONNELLES
- CNIL : les contrôles prioritaires en 2015
- Prospection commerciale par téléphone et droit d’opposition : publication du décret d’application
 
DROIT COMMERCIAL
- Retards de paiement
- Contrat de coopération commerciale / convention unique : nouvelles règles de la Loi Macron
- Réseaux de distribution: contrats d’affiliation entre magasins et enseignes : nouvelles règles de la loi Macron
- Projet de loi Macron : assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool
 
DROIT SOCIAL

- Le transfert conventionnel des salariés n’entraine pas, pour le nouvel employeur, les mêmes conséquences que celles issues des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail
- Entretiens d’évaluation annuels et entretiens professionnels, il ne faut pas confondre
- Du nouveau dans le paysage du harcèlement moral !
- Précisions autour de l’accroissement temporaire d’activité
 
FISCALITÉ
- Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
- La restriction du périmètre du droit à l’oubli en matière de provisions injustifiées
 
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- Aristophil : un schéma “Ponzi” à l’origine de la faillite d’un fonds spécialisé dans les lettres et manuscrits ?
 
la_revue_n_211.pdf La Revue n°211.pdf  (2.31 Mo)





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