La Revue Squire

La Revue n°210


Rédigé par Squire Patton Boggs le 8 Juin 2015


SOMMAIRE

 
Table ronde le 17 juin : « Management des risques dans les projets complexes soumis à la Common Law »
 
ÉDITORIAL
29 avril 2015, mort d'un grand patron d’industrie atypique
 
ARBITRAGE
À Lire
Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School
 
ASSURANCE – MUTUALITÉ – ÉCONOMIE SOCIALE
Brève – actualités réglementaires
 
CONFORMITÉ
Entreprises et droits de l’Homme: une mise en conformité s’annonce
 
DONNÉES PERSONNELLES
Traitement d’une société privé en matière d’infractions pédopornographiques
Confidentialité des emails
Projet de loi relatif au renseignement
 
DROIT COMMERCIAL
Vente entre professionnels sur Internet : conditions de validité d’une convention attributive de juridiction dans un lien hypertexte
 
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Le rejet par la Cour de cassation d’une indemnisation autonome du préjudice moral exceptionnel
La délicate question du droit au refus de soins
 
DROIT SOCIAL
Portabilité des garanties de prévoyance à compter du 1er juin 2015
Absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement
Distinction des régimes probatoires des congés payés légaux et des congés payés supplémentaires conventionnels
L’employeur peut consulter et produire en justice les SMS reçus et émis depuis le téléphone professionnel mis à la disposition de ses collaborateurs
De nouveaux salaries protégés !
 
FISCALITÉ
Un « suramortissement » exceptionnel pour soutenir l’investissement productif
Le projet BEPS avance
 
NTIC ET VIE PRIVÉE           
Publication du décret sur la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
Nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles en mars 2018 : le système embarqué eCall
 
TRANSPORT AÉRIEN
La Convention de Varsovie ne s’applique pas aux recours du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien
 
MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
 
TAUX ET INDICES

 





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