La Revue Squire

La Revue n°208


Rédigé par Squire Patton Boggs le 31 Mars 2015


la_revue_n_208.pdf La Revue n°208.pdf  (1.1 Mo)

 

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
- Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
- Laurent Mauvignier
- Lectures
- Musées et expositions
 
ARBITRAGE - MÉDIATION
- Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation comparative entre la jurisprudence anglaise et française
- En bref         
 
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
- Un « happy ending » à la saga de la provision ad litem
 
CONTRATS - RESPONSABILITÉ
- CJUE : Étendue de la responsabilité du producteur de dispositifs cardiaques au titre des produits défectueux
 
DROIT COMMERCIAL
- Déduction d’office des pénalités du montant de la facture adressée par un fournisseur : sous quelles conditions ?
 
DROIT SOCIAL
- Durée minimale du travail de 24 heures : l’ordonnance qui clarifie la situation
- Entrée en vigueur de la réforme de la pénibilité
- Salariés temporaires : modalités d’établissement de la fiche de prévention des expositions
- L’affirmation d’une indemnisation du préjudice global d’anxiété
- La réparation du préjudice d’anxiété est limitée aux seuls salariés ayant été exposés dans des établissements « classés amiante »
- L’absence d’adhésion d’un salarié à l’ACAATA ne permet pas au juge d’écarter l’existence d’un préjudice d’anxiété.
- Le cumul de la réparation du préjudice d’anxiété avec une indemnité conventionnelle de départ anticipé
- L'offre de reclassement doit être ferme !
- Licenciement pour faute grave en raison d’un usage personnel d’internet prohibé par le règlement intérieur et la charte informatique de l’entreprise
 
FISCALITÉ
- CSG & CRDS : le couperet est tombé
 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Données de santé des dispositifs et applications : le point de vue du G29
CADA: avis favorable pour l’accès au code source d’un logiciel de Bercy
 
TRANSPORT AÉRIEN
- L’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises : une exonération chimérique au titre des circonstances extraordinaires ?
 
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- Sous-performance et difficultés à prévoir dans le secteur de la distribution en 2015.- Dirigeants : Anticipez !
 
DROIT COMPARÉ
- Mediation: An effective method of Dispute Resolution? A working example within Squire Patton Boggs
 
MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
- Droit social
- Fiscalité
- Procédure
 
TAUX ET INDICES





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La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


La Revue n°201 - 11/07/2014


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