la_revue_n_205.pdf La Revue n°205.pdf

AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– « Diriger une boite c’est un vrai métier…»
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES

ARBITRAGE – MÉDIATION
– L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges
– Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la « Convention de Maurice sur la transparence »
– Quels remèdes face à l’inaction du centre d’arbitrage saisi par les parties ? Illustration de quelques pistes en droit français
– À noter en arbitrage   
– Clause de conciliation obligatoire prévue dans un contrat

CONTENTIEUX COMMERCIAL
– Quel Tribunal pour statuer sur la rupture brutale de la relation commerciale ? Quelques errements géographiques

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
– Disparition du mandat ad litem de l’avocat lors de conciliation prud’homale
– Le nouveau mode de désignation des conseils prud’homaux
– Projet de réforme de la procédure prud’homale

CONCURRENCE
– Les mesures conservatoires ou la nécessité de faire face à l’urgence tout en respectant la présomption d’innocence

DROIT SOCIAL
– Sanctions pécuniaires interdites : le rappel de la Cour de cassation
– L’interprétation stricte des motifs visés par la lettre de licenciement
– Vers le remplacement de la rupture amiable par la rupture conventionnelle
– Warning – rupture de la période d’essai
– Obligation d’information des salariés sur la réforme de la formation professionnelle

FISCALITÉ
– Nouvel éclairage sur le régime du transfert des déficits d’une société holding absorbée
– Les non-résidents doivent-ils ou non payer la CSG et la CRDS sur les revenus qu’ils tirent de leurs biens immobiliers basés en France…

MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE           
 
TAUX ET INDICES