La Revue Squire

La Revue n°205


Rédigé par Squire Patton Boggs le 18 Décembre 2014


la_revue_n_205.pdf La Revue n°205.pdf  (675.8 Ko)


AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
- « Diriger une boite c’est un vrai métier…»
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES

ARBITRAGE - M
ÉDIATION
- L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges
- Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la « Convention de Maurice sur la transparence »
- Quels remèdes face à l’inaction du centre d’arbitrage saisi par les parties ? Illustration de quelques pistes en droit français
- À noter en arbitrage   
- Clause de conciliation obligatoire prévue dans un contrat

CONTENTIEUX COMMERCIAL
- Quel Tribunal pour statuer sur la rupture brutale de la relation commerciale ? Quelques errements géographiques

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
- Disparition du mandat ad litem de l’avocat lors de conciliation prud’homale
- Le nouveau mode de désignation des conseils prud’homaux
- Projet de réforme de la procédure prud’homale

CONCURRENCE
- Les mesures conservatoires ou la nécessité de faire face à l’urgence tout en respectant la présomption d’innocence

DROIT SOCIAL
- Sanctions pécuniaires interdites : le rappel de la Cour de cassation
- L’interprétation stricte des motifs visés par la lettre de licenciement
- Vers le remplacement de la rupture amiable par la rupture conventionnelle
- Warning – rupture de la période d’essai
- Obligation d’information des salariés sur la réforme de la formation professionnelle

FISCALITÉ
- Nouvel éclairage sur le régime du transfert des déficits d’une société holding absorbée
- Les non-résidents doivent-ils ou non payer la CSG et la CRDS sur les revenus qu'ils tirent de leurs biens immobiliers basés en France…

MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE           
 
TAUX ET INDICES

 





A lire aussi dans la même rubrique :

La Revue n° 211 - 03/07/2015


La Revue n°210 - 08/06/2015


La Revue n°209 - 28/04/2015


La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


La Revue n°201 - 11/07/2014


La Revue n°200 - 06/06/2014



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :