La Revue Squire

La Revue n°204


Rédigé par Squire Patton Boggs le 13 Novembre 2014


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AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
- What else ?
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
- Fiona Kidman
- Poursuivons l’anthologie de la littérature allemande
- Musées et expositions

ARBITRAGE ET MÉDIATION
- Médiation à toutes les sauces
- La médiation et le harcèlement moral
- À lire dans La Revue de l’Arbitrage
- Un nouveau président pour l’IBA

CONTENTIEUX
- La Cour de cassation maintient sa position : la victime n’a pas l’obligation de limiter son préjudice
- Du nouveau pour les clauses attributives de juridiction : la décision de l’UE de ratifier la Convention de la Haye

CONCURRENCE
- Divulgation des preuves au cours d’actions en dommages et intérêt fondées sur le droit de la concurrence : le bras de fer entre la Commission et le juge national

CONSOMMATION
- Le gouvernement lance une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes

DROIT DES SOCIÉTÉS
- Obligation d’information des salariés sur un projet de cession : menaces sur la confidentialité de l’opération

DROIT FISCAL
- LBO : imposition du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions dans la catégorie des traitements et salaires
- Obligation de dépôt d’une documentation synthétique annuelle en matière de prix de transfert
 
DROIT PÉNAL

- Rôle du représentant en France d’une personne morale étrangère dans le cadre d’une procédure pénale
 
DROIT SOCIAL

- Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Validité de la rupture conventionnelle conclue après un avis d’aptitude avec réserves
- Nouvelle protection contre le licenciement des jeunes pères lors de la naissance de leur enfant
- En bref         
- Fichier CNIL non déclaré : preuve illicite
- Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de réorganisation et de PSE
- CDD : une réforme s’impose
- L’ivresse des montagnes
- Ouf Ouf ! Sacrement gonflé
 
MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE

- Droit administratif
- Droit des sociétés
- Droit social
- Fiscalité
 
TAUX ET INDICES

 





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La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


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