La Revue Squire

La Revue n°203


Rédigé par Squire Patton Boggs le 8 Octobre 2014


la_revue_n_204.pdf La Revue n°204.pdf  (608.55 Ko)


AU SOMMAIRE


ÉDITORIAL
Outrance, corporatisme et ritournelles
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
Défense et illustration du droit d’expression et d’inspiration françaises
 
ARBITRAGE
L’absence « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage de l’article 1448 du Code de procédure civile : deux illustrations récentes
Sentence Yukos : une sentence au montant colossal rendue à l’encontre de la Fédération de Russie
Médiation Studio
Service public de la médiation
 
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Publication du décret relatif à l’obligation d’information précontractuelle des consommateurs
Loi Hamon – Entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs
 
DROIT DES SOCIÉTÉS
Consultation européenne sur les fusions et scission transfrontalières
 
DROIT SOCIAL
Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail
Encore de nouvelles sanctions contre les entreprises !
De nouveaux délais à respecter lors des élections professionnelles
 
FISCALITÉ
L’exception immobilière de la convention fiscale franco-luxembourgeoise n’est plus
Mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances pour 2015
 
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Ordonnance du 26 septembre 2014
 
DROIT COMPARÉ
Un projet de loi facilite l’obtention de la nationalité espagnole pour les descendants de juifs séfarades expulsés en 1492
 
MARGINALIA n°19
 
MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
 
TAUX ET INDICES





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La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


La Revue n°201 - 11/07/2014


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