La Revue Squire

La Revue n°202


Rédigé par Squire Patton Boggs le 9 Septembre 2014

JUILLET-AOUT 2014



la_revue_n_202.pdf La Revue n°202.pdf  (638.87 Ko)


SOMMAIRE

VIE DU CABINET
Contrats internationaux

Kaori Minami, Japan desk

Parlez-vous Qatari ?

Deux avocats de Squire Patton Boggs nommés au Young Arbitrator’s Forum de la Cour internationale d’Arbitrage de l’ICC

Exposition des œuvres de Pauline Ohrel

CULTURE ET PAPILLES
Eric Faye : voyages, voyages

Lectures d’été

Musées, expositions

« Lorsque le Président, lassé d’un long voyage…. »

ARBITRAGE
The New LCIA Rules 2014

Un tribunal arbitral d’origine légale peut poser une question préjudicielle à la CJUE
 
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
Quand la Cour de Justice de l’Union Européenne fait une interprétation extensive de la matière contractuelle au sens de Bruxelles I

DROIT SOCIAL
Co-emploi, la Cour de cassation tue son petit monstre

Clause de mobilité : une rédaction sur mesure s’impose

Effet de la désignation d’un délégué syndical sur les accords atypiques conclus antérieurement à cette désignation

Réseaux sociaux : impérieuse nécessité de se protéger

Les employeurs ont désormais la possibilité d’interdire l’alcool au bureau. Santé !

Réforme du statut des stagiaires et effet boomerang
 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Orange sanctionné pour des manquements à l’obligation de sécurité, découverts suite à une violation de données notifiée
 
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Contentieux lié à l’ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité et notion de groupe

MISCELLANÉES
« C’est août qui fait le moût »

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Droit commercial

Droit social

Droit des sociétés

Fiscalité

TAUX ET INDICES





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La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°201 - 11/07/2014


La Revue n°200 - 06/06/2014



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