La Revue Squire

La Revue n°201


Rédigé par Squire Patton Boggs le 11 Juillet 2014

JUIN 2014



la_revue_n_201.pdf La Revue n°201.pdf  (847.88 Ko)

AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Un bel été
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
Joseph Connolly et son jeu de massacre
 
Suite de la découverte de la littérature allemande du XXème siècle
 
CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence apportera son aide aux juges français lors du calcul des dommages et intérêts résultant de la violation du droit de la concurrence
 
Rabais d’exclusivité par une entreprise en position dominante
 
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Contrats d’affaires : délais de paiements, contrat de sous-traitance
 
DROIT SOCIAL
Allongement du différé d’indemnisation par Pôle Emploi
 
Le certificat de travail doit mentionner le maintien des garanties frais de santé
 
Sécurisation des conventions de forfait jours soumis à la convention SYNTEC : extension de l’avenant Syntec du 1er avril 2014
 
La protection d’un délégué syndical accusé de harcèlement prime sur la sante des salaries harcelés !
 
Prévention des risques psycho sociaux
 
FISCALITÉ
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés le 1er juillet
 
Abus de droit et donation-cession de titres
 
L’extension de la jurisprudence Papillon à l’intégration fiscale « horizontale »
 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Moteurs de recherche : arrêt de la CJUE reconnaissant le droit à l’oubli sur internet
 
INVITATION AU VOYAGE
Impressions birmanes
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Au Parlement
 
Baux commerciaux
 
Droit des sociétés
 
Droit social
 
Procédures collectives
 
TAUX ET INDICES





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La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


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