La Revue Squire

La Revue n°200


Rédigé par Squire Patton Boggs le 6 Juin 2014

MAI 2014



la_revue_n_200_1.pdf La Revue n°200.pdf  (765.96 Ko)


AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
200, Une grande joie !

VIE DU CABINET
Squire Sanders et Patton Boggs se rapprochent et deviennent Squire Patton Boggs

Formation : Contrats de construction internationaux soumis à la Common Law : de la négociation à la résolution des litiges

NUMÉRO 200          
La Revue présentée par Christian Hausmann

Points de vue sur La Revue et bons vœux de la part de quelques-uns de ses auteurs

Un chiffre rond et autres comptes

CULTURE ET PAPILLES
Lionel Duroy : Famille, je vous...

ARBITRAGE et MARC
Réformes en arbitrage et médiation

De l’importance d’une clause de conciliation préalable bien rédigée

CONTENTIEUX et PROCÉDURE
Trois grandes réformes en matière de procédure

Portée de la clause attributive de juridiction dans les groupes de contrats et les groupes de sociétés : un effet relatif tout relatif !

CONCURRENCE
Trois grandes réformes en droit de la concurrence

Les investisseurs financiers peuvent se voir imputer le comportement anticoncurrentiel des sociétés dans lesquelles ils détiennent des participations

DROIT COMMERCIAL
Les réformes en droit commercial

Loi Hamon – Contrats d’affaires : négociation des prix et convention annuelle (hors produits alimentaires)

DROIT DES CONTRATS
Trois réformes en droit des contrats

DROIT DES SOCIÉTÉS
Deux évolutions notables en droit des sociétés

DROIT FISCAL
Trois réformes fiscales

DROIT SOCIAL
Trois grandes réformes en droit social

Délai de consultation du comité d’entreprise : première décision sous l’office de la nouvelle loi

Les documents transmis au Comité d’entreprise doivent être traduits en français dès lors qu’ils sont communiqués dans un délai très court avant le terme de la procédure d’information-consultation

Rupture conventionnelle : précisions et nouveautés

Forfaits en jours : annulation des dispositions de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes

En bref           

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES       
Trois réformes en matière de protection des données personnelles

Programme des contrôles de la CNIL 2014 et bilan pour 2013

RESTRUCTURATIONS ET  ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Trois grandes tendances et réformes en matière de restructurations et entreprises en difficulté

Nouvelle réforme des procédures collectives (la suite)

DROIT DES JEUX
Trois grandes tendances et réformes en droit des jeux

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Droit social

Droit des sociétés – droit financier

TAUX ET INDICES






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La Revue n°208 - 31/03/2015


La Revue n°205 - 18/12/2014


La Revue n°204 - 13/11/2014


La Revue n°203 - 08/10/2014


La Revue n°202 - 09/09/2014


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