La Revue Squire

La Charte européenne sur le cinéma en ligne aura-t-elle force obligatoire ?


Rédigé par Arianne Dossier le 31 Juillet 2006

La Charte européenne sur le cinéma en ligne dont l'objectif est de définir des règles communes aux fournisseurs de films sur Internet, a été présentée à Cannes pour signature le 23 mai 2006, mais n'a pas été signée par tous les acteurs du marché.



La charte, qui constitue une première mondiale, "détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale", souligne la Commission européenne dans un communiqué. En outre, elle "servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne".

La charte recense quatre éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne:

  • un large éventail de films attrayants;

  • des services en ligne conviviaux;

  • une protection adéquate des droits d'auteur;

  • et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie".

Elle dresse en outre une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites et conviviaux.

Elle est présentée par la commissaire européenne à la Société de l'Information et aux Médias, Viviane Reding, comme "une chance pour que le cinéma européen accède à ceux qui veulent le voir". Le budget voté par la Commission pour le Programme Media de l’Union Européenne 2007-2013 comprend une enveloppe de 750 millions d’euros. L’intention évidente de Viviane Reding est de répartir au mieux ce budget afin de permettre la distribution des films européens au-delà des frontières des pays où ils ont été produits, et Internet constitue un vecteur incontournable de distribution au-delà des frontières.

Or, si l’objectif affiché de lutter contre la piraterie des films en ligne est reconnu par tous, cette Charte n’a pas été signée à l’unanimité par peur de la portée de l’engagement d’une telle signature.

Parmi les acteurs économiques du monde du cinéma, certains ont en effet préféré soit attendre, soit une forme plus ambiguë de soutien à cette Charte par simple prise d’acte, sorte d’endossement sans signature. Leur réticence s’explique par le fait que la signature de la Charte pourrait avoir des conséquences juridiques qu’ils ne voulaient pas évoquer. Pour ces derniers, la Charte est davantage une profession de foi ou énumération de belles intentions plutôt qu’un texte pratique et précis.

Comme en toute convention, le manque de précision inquiète. La question des sanctions de l’inexécution de la Charte par ses signataires reste entière compte tenu des conditions de la signature.
Son atout principal est pourtant d’avoir réuni autour de la même table les grands noms des télécoms, fournisseurs de service sur Internet et fournisseurs de contenu européens et l’américain Time Warner (excepté British Telecom qui n’a pas souhaité "endosser" la Charte). Parmi les premiers défenseurs et signataires de la charte figurent notamment le CNC (Centre national de la cinématographie), la BBC, Belgacom, Gaumont, Tele2, Telecom Italia Media, Thomson, Time Warner, Vivendi ou Zentropa Productions.

A suivre…





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