La Revue Squire

La 35ème Conférence des autorités de protection des données personnelles et de la vie privée


Rédigé par Stéphanie Faber le 29 Octobre 2013

Du 24 au 26 septembre s’est tenue à Varsovie la 35ème conférence internationale des autorités de protection des données personnelles et de la vie privé « International Data Protection and Privacy Commissioners Conference ».



Qu’est-ce que cette conférence ?

35th International Data Protection and Privacy Commissioners Conference

Depuis 1979 des autorités de protection des données personnelles et de la vie privée du monde entier se réunissent chaque année dans différentes régions du globe. Après l’Uruguay et avant l’Ile Maurice, la réunion était de retour sur le continent Européen, à Varsovie (elle s’était tenue à Strasbourg en 2008).

Depuis peu, cette conférence est organisée en deux sessions: la session principale dite session « fermée », réservée aux autorités et une éventuelle deuxième session dite « ouverte », accessible à tous.

Les autorités nationales ou régionales, en ce y compris les autorités européennes, sont très assidues (sous réserves des contraintes d’éloignement). Du côté français, au moins trois représentants de la CNIL étaient présents, dont sa présidente Madame Isabelle Falque-Pierrotin (qui intervenait dans certaines sessions), et la directrice du Service des affaires européennes et internationales, Madame Florence Raynal.


Quel est son objet ?

La conférence a pour objectif de :
  • créer un forum encourageant le dialogue, la coopération et le partage d’information ; 
  • permettre aux membres de prendre des résolutions communes sur des sujets d’intérêt commun ;
  • faciliter la coopération et l’échange d’information notamment lors du contrôle de l’application des règlementations ;
  • développer des standards internationaux.

Sujets

Les sujets de la session ouverte recoupent de façon générale les sujets d’actualité dans la matière avec toutefois la préoccupation de comprendre et surmonter les différences culturelles. Cependant à la différence des autres forums ce sont (principalement) les autorités et professeurs d’université qui mènent la discussion (et non les entreprises).

Le programme complet de la session ouverte se trouve sur le site de la conférence.


Résolutions de la session fermée

La principale résolution (présentée lors de la session ouverte) a porté sur un sujet d’actualité s’il en est : les applications.

Les autres résolutions concernaient :
  • Le développement d’un cadre de coordination internationale en matière de contrôle de l'application des législations et notamment par le biais du GPEN (Global Privacy Enforcement Network),
  • Le profilage
  • La transparence (dans la pratique du traitement des données personnelles)
  • L’éducation au numérique (sujet qui tient à cœur à la CNIL)
  • Le web-tracking et la vie privée
  • Le besoin en standards internationaux
On trouvera le texte de ces résolutions sur le site de la conférence.

Lieu privilégié d’échange et d’information, cet évènement permet d’avoir un aperçu de la façon dont les autorités appréhendent les sujets, voire d’en discuter directement avec leurs représentants.


Stéphanie Faber est Membre de voxFemina – Paroles d’Experts au Féminin






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