La Revue Squire

LES PERLES DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION - Le vol ne constitue pas une faute justifiant un licenciement... (!)


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 11 Janvier 2008

Cass. soc. 19 septembre 2007, n° 05-45.294



La chambre sociale persiste et signe en estimant que le vol d’enjoliveurs commis par un salarié sur le véhicule d’un collègue de travail garé à l’extérieur de l’entreprise ne constitue pas une faute susceptible de justifier un licenciement …au motif que « les fautes imputées relevaient de sa vie personnelle… » !

Faute rattachable au contrat ou faute détachable du contrat de travail, éternel débat entre juristes et pseudo intellectuels dont les subtilités échappent aux victimes et aux entreprises qui n’en ont cure !

Ou est l’équité alors que le licenciement pour faute grave aurait été justifié si le vol avait été commis sur un parking situé dans les locaux de l’entreprise ?





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