La Revue Squire

« L’intérêt de la médiation pour la résolution des litiges entre entreprises »


Rédigé par Christian Hausmann le 29 Mars 2013

Article du Professeur Charles Jarrosson dans Mélanges en l’honneur de Philippe Merle (2012)



En cette période où l’arbitrage est chahuté et se prolonge parfois dans la presse, cette analyse du Professeur Jarrosson sur l’intérêt de la médiation est une bouffée d’air frais. Certains de nos lecteurs auront lu dernièrement dans Le Canard Enchainé une relation sur la médiation Google, les parties étant en délicatesse avec le médiateur, qui aurait, selon le Canard Enchainé, réclamé des honoraires substantiels. Il est vrai que l’un des avantages souvent mis en avant est le coût raisonnable, voire modeste, d’une procédure de médiation.

Le Professeur Jarrosson est somme toute optimiste quant au développement de la médiation, même si aujourd’hui son utilisation dans la résolution des litiges entre entreprises est encore modeste. Il n’existe pourtant pas de statistiques fiables. Il insiste sur une meilleure prévention des litiges facilitant la mission du médiateur pour réconcilier les parties avant que le litige ne devienne insupportable. Une des conditions intrinsèques de la médiation est que les parties y recourent de bonne foi. Comment font les anglais, dont le système juridique ignore la bonne foi, alors que la médiation en Angleterre connait un développement spectaculaire ?

« La médiation est une œuvre collective », nous dit le Professeur. Elle se caractérise par l’absence de juridisme. Citons encore le Professeur Jarrosson : « C’est pourquoi la médiation doit être pensée non comme une droite, mais comme un plan limitée par un repère orthonormé, où l’abscisse et l’ordonnée représentent chacun l’intérêt d’une partie, partant d’un point commun, le zéro, qui marque la solution la plus défavorable à chacune d’elles. ». Arrêtons-nous là, vous dégusterez en toute sérénité cette contribution éloquente à la promotion de la médiation et de son avenir radieux.





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