La Revue Squire

L’entreprise “Sociétalement” responsable?


Rédigé par Delizia Diaz le 12 Mars 2008


Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est récemment devenu le nouveau concept « à la mode » en terme de gouvernance d’entreprise.

Il est né d’une nécessité pour les entreprises, dans un contexte de mondialisation, d’intégrer à leurs activités commerciales une stratégie de respect de l’environnement et de gestion de leurs relations avec les « parties prenantes » : personnel, fournisseurs, clients et enfin associés et actionnaires.

Comme de nombreux mouvements de gouvernance d’entreprise, les premières initiatives de RSE sont d’origine anglo-saxonne. La notion de RSE provient de l’expression anglaise de Corporate Social Responsability (CSR). La dénomination de responsabilité « sociétale » plutôt que « sociale » est cependant plus appropriée dans la mesure où il s’agit bien plus que d’une simple relation employeur-employé comme la dénomination de « responsabilité sociale » pourrait laisser supposer.

Selon le World Business Council for Sustainable Development, le CSR représente “l’engagement continu pour les entreprises à avoir un comportement étique tout en améliorant la qualité de vie de leurs employés et de leurs familles, ainsi que des communautés locales et de la société de façon globale” . Le Livre Vert de l’Union européenne en propose également l’interprétation suivante : «l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes (actionnaires, personnels, clients, fournisseurs et partenaires, collectivités humaines…), et ce, afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et d’investir dans le capital humain et l’environnement ».

Au Royaume-Uni comme dans une majorité de pays industrialisés, le concept de CSR ou RSE tombe (pour le moment) majoritairement sous le coup de ce que l’on dénomme la « soft-law » c’est-à-dire qu’il n’est que très peu régi par des textes réglementaires ou de loi, mais dépend principalement d’une démarche volontaire des acteurs économiques. L’entrée en vigueur récente de certaines dispositions de la Companies Act 2006 sur les obligations des dirigeants sociaux comporte cependant un volet dont la nature est indéniablement de nature sociétale. Il est ainsi fait obligation aux dirigeants sociaux de promouvoir le « succès et les performances» de l’entreprise tout en améliorant les relations de l’entreprise avec les fournisseurs et clients et en tenant compte de l’impact des activités de l’entreprise sur la communauté et l’environnement.

Même si le phénomène reste récent en France, il a cependant fait l’objet d’un texte contenant certains aspects relatifs aux obligations sociétales des entreprises. Il s’agit de la loi NRE de 2001 et de son décret d’application qui imposent en effet aux sociétés cotées en bourse de produire un rapport annuel décrivant l’impact environnemental et social des activités de l’entreprise. Pratiquement toutes les sociétés soumises à l’obligation de rendre des comptes s’y conformèrent dès le premier exercice, malgré des divergences encore importantes au niveau du format sous lequel ces informations sont diffusées.

Il s’agit en effet d’un enjeu stratégique majeur pour les sociétés : malgré sa nature non contraignante, l’impact de la RSE sur les modes de consommation est aujourd’hui vérifié. De plus en plus de consommateurs et cocontractants peuvent en effet être influencés par les politiques de communication des entreprises en terme de développement durable, commerce équitable, etc. Nombreuses sont les sociétés qui prétendent ainsi avoir adopté des mesures beaucoup plus extensives que celles requises par la loi pour démontrer leur engagement vis-à-vis de l’environnement, comme vis-à-vis de leurs employés et des communautés environnantes. Force est de constater que très peu de grandes sociétés n’arborent pas de section RSE ou Développement Durable (dans laquelle on retrouve souvent un volet soutien des communautés avoisinantes).

Nombreuses sont les sociétés qui s’impliquent par ailleurs dans des activités caritatives, de mécénat sportif ou culturel ou encore en s’associant à des organismes spécialisés en développement durable, ONGs ou collectivités territoriales. Ces initiatives et stratégies sont non seulement soutenues ou développées par des organisations telles que la Banque Mondiale ou l’Union européenne, mais font désormais l’objet de normes, labels ou certifications, telle la norme ISO 14001 (mesurant l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement) ou la mise en place prochaine de la norme ISO 26000 (sur l’intégration des normes de gouvernance, d’étique et de responsabilité sociale).

Il y a de très fortes raisons de penser que ces obligations seront très bientôt formalisées par de nouvelles réglementations notamment sous l’impulsion communautaire. Dès lors, il s’agit d’un enjeu stratégique, commercial et légal majeur qu’il convient pour les entreprises de prendre en compte et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais.






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