La Revue Squire

L’apostille : mieux que le laissez-passer A38


Rédigé par Elisette Leite & Frédéric Saffroy le 11 Janvier 2008

Dans les Douze travaux d’Astérix (le film d’animation, puis la BD), une des terribles épreuves imposées au petit Gaulois consistait à se faire délivrer par l’administration impériale romaine, le laissez-passer A38…

Un vrai cauchemar débutait alors, dans une véritable maison de fous représentant les arcanes de l’administration (française) dans toute sa splendeur chicanière…

L’aventure de l’apostille aurait ravi le regretté René Gosciny. Jugez-en plutôt…



L’apostille est la formule prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Il s’agit d’un simple sceau émis par une « autorité compétente » pour certifier l’authenticité d’un acte public, c’est à dire pour attester la véracité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, de l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Ne sont susceptibles d’être apostillés que les documents destinés à être produits dans un autre Etat partie à la Convention et définis dans la convention.

Les autorités chargées de délivrer l’apostille sont désignées par chaque Etat signataire de la convention de La Haye. En France, ces autorités compétentes sont les procureurs généraux près les cours d’appel pour la métropole et les départements d’outre-mer. Dans les territoires d’outre-mer, ce sont les magistrats exerçant des fonctions équivalentes.

Les choses se compliquent lorsque l’on sait qu’est territorialement compétente, afin de délivrer l’apostille, la cour d’appel dans le ressort de laquelle a son siège le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification.

Ainsi, pour un extrait k-bis provenant du registre du commerce de Paris, seule la Cour d’appel de Paris sera compétente pour délivrer l’apostille.

Si l’extrait k-bis a été traduit par un traducteur assermenté de Nanterre, seule la Cour d’appel de Versailles sera compétente pour délivrer l’apostille sur la traduction comportant le sceau du traducteur de Nanterre.

Il est donc préférable de veiller à ce que le document et le traducteur dépendent tous deux du ressort de la même cour d’appel.

Paris/Versailles, ce n’est pas insurmontable, il y a même une course pour cela…

Les choses se compliquent si l’original doit être apostillé par la Cour d’appel de Marseille (statuts d’une société immatriculée à Marseille, par exemple) et le document traduit par celle de Lyon (lieu de situation du traducteur), alors que vous êtes à Paris !!

Cette situation déjà pénible devient cauchemardesque si s’ajoutent les grèves dans les transports !

Vous nous direz, « Pourquoi prendre un traducteur juré à Lyon lorsque l’on est à Paris ? » Et bien, les sociétés de traduction, en fonction de la langue requise, de la spécialité demandée, des contraintes de temps et de la disponibilité de leurs équipes, peuvent faire appel à leur réseau de traducteurs jurés inscrits auprès des tribunaux des cours d’appel de Lyon, Nantes ou encore Aix-en-Provence… Il est donc hautement recommandé de prévenir son traducteur que l’on veut faire apostiller sa traduction (les plus diligents le font d’ailleurs pour vous).

Sachez par ailleurs que :

  • pour les actes juridiques : contrat, cession d'actions, statuts, etc. la signature du document doit avoir été réalisée devant notaire. Le notaire peut ainsi authentifier la signature de l'acte. Ce document sera ensuite transmis au service de l'apostille de la cour d’appel du ressort dont dépend le notaire.

  • pour les k-bis : seuls peuvent être apostillés les exemplaires originaux des K-bis, auprès de la cour d’appel du registre du commerce correspondant.

Enfin, certaines cours d’appel peuvent inviter le requérant (i) à apporter un certain nombre de précisions sur les raisons de la demande d’apostille et/ou (ii) à formaliser sa demande par écrit.

A ce titre, la circulaire CIV 2005-19 D3/12-12-2005 du 29 juillet 2005 du ministre de la Justice, relative à l’harmonisation et la modernisation de la délivrance des apostilles (BOMJ n° 100 du 1er octobre au 31 décembre 2005) a fixé le contenu d’un formulaire de demande d’apostille…

Quoi qu'il en soit, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service des apostilles avant de vous déplacer afin d’éviter un déplacement inutile (et même, avec une voix charmeuse – genre « FIP » pour les embouteillages – éviter tout déplacement).

Nous allions oublier de vous dire que l’apostille est gratuite.





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