La Revue Squire

L’actualité en arbitrage et ADR a été riche en ce début d’année


Rédigé par Christina HAUSMANN le 9 Mars 2010


►Dans le désordre, signalons la publication du n° 4 (2009) de la Revue de l’arbitrage, toujours attendue avec impatience en raison de sa richesse et de la qualité de ses articles et commentaires. Que nos remerciements aillent aux professeurs Jarrosson et Bollé, chevilles ouvrières de cette revue.

Lisez l‘article du Professeur Catherine Kessedjian (Paris II) « Le Règlement 44/2001 et l’arbitrage ». Elle conclut son article par l’invocation suivante « Ne touchons pas pour le moment à l’exception d’arbitrage du Règlement 44/2001, la réflexion n’étant pas encore mûre et la cohérence de l’ensemble arbitral étant mise à mal par une réforme parcellaire ».

En matière de jurisprudence, la Revue de l’arbitrage fait le point sur des arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris en matière d’estoppel. Il s’agit d’une tendance jurisprudentielle récente atténuant la conception rigoureuse du délai de l’arbitrage par le recours à l’estoppel, principe de common law. Même en présence d’une durée fixe de la procédure d’arbitrage avec un prononcé d’une sentence hors délai, l’estoppel permettrait d’éviter que la sentence soit annulée pour avoir été prononcée hors délais, si les parties à l’arbitrage ont poursuivi la procédure après l’expiration du délai sans protester et en connaissance de cause.

Nous resterons attentif à l’évolution de la jurisprudence sur le recours à l’estoppel en droit français de l’arbitrage, plus particulièrement s’agissant de sentences internationales faisant l’objet d’un recours en annulation en France.

Vous pourrez lire ensuite un compte-rendu du colloque du Club Ohada Rhône-Alpes qui fait le bilan de 10 ans d’arbitrage Ohada.

►Dans le Bulletin de l’ASA (Association suisse d’arbitrage) n° 4 (2009) , signalons l’article d’Alexander J. Belohlavek « West Tankers as a trojan horse with respect to the autonomy of arbitration proceedings and the New York convention 1958 ».

►Alors que La Revue est sous presse, nous recevons le n°1 (2010) de la Revue de droit des affaires internationales . Vous connaissez ? Il s’agit de cette revue verte dont le Professeur Henri Lesguillons est le rédacteur en chef ( www.iblj.com). Nous y avons découvert pour vous un article de Pascale Accaoui Lorfing, docteur en droit, intitulé « La renégociation contractuellement imprévue ». Nous ne l’avons pas lu, mais il traite d’un sujet qui nous a souvent préoccupé dans ces colonnes et dans les Vendredi Velasquez « La renégociation du contrat entendue comme mode de prévention ou de gestion des difficultés d’exécution ».

Peut-être que dans le prochain numéro Ronan Kervadec, avocat du département commercial de Hammonds Hausmann, vous donnera son avis sur ce thème et l’article de Pascale Accaoui Lorfing.

►La CCI a organisé au début de ce mois la 5ème édition de la Compétition internationale de médiation commerciale. Etaient en compétition 44 équipes issues d’universités prestigieuses de tous les continents. Indiennes, australiennes, d’Amérique latine, des Etats Unis et de la plupart des pays européens. Ce tournoi s’est déroulé sur 5 jours avec des séances éliminatoires, quart de finale, demi-finale et finale qui a eu lieu dans le grand amphithéâtre de la Maison du barreau entre l’équipe de l’université de Nottingham Trent (Royaume-Uni) et celle de l’université de South Wales (Australie). Comme on pouvait l’anticiper ce sont les anglais qui ont gagné, je ne vous dirais pas pourquoi c’était prévisible.

Ces joutes ont été passionnantes tant certaines équipes qui s’opposaient dans des jeux de rôle (deux équipes s’affrontent, chacune composée d’une partie et de son avocat, devant un médiateur chevronné et deux juges de touche) étaient bien préparées, avaient compris le processus de la médiation et étaient excellentes. Antoine Adeline et Christian Hausmann ont participé activement à cette manifestation à la fois comme médiateur et juge. La mission des juges était de décider qui était le vainqueur de chaque joute. Le premier prix a consisté pour l’université de Nottingham Trent en un chèque de 1500 euros et des abonnements et ouvrages en médiation et arbitrage. Les étudiant bénéficient de stage au sein des département arbitrage et ADR de cabinets d’avocats.

Le succès de cette manifestation revient en grande partie aux deux organisatrices, Hannah Tümpel et Mathilde Vital Durand.

Pour plus d’information sur la compétition : www.iccwbo.org/court/adr/id24376/index.html

►Cette manifestation connaitra sa réplique française le mois prochain, le CMAP organisant en effet le Concours national de médiation qui commence le 17 mars et se déroulera dans les locaux de l’école Advancia-Negocia - avenue de la Porte de Champerret. Pour tout renseignement contactez Sophie Chartier, consultante au CMAP ou sur le site www.cmap.fr, rubrique « actualité ».

►Il est notoire que 15 ans après la promulgation de la loi sur la médiation judiciaire, la mayonnaise commence seulement à prendre. Les pouvoirs publics, les juridictions, l’université, les entreprises et certains avocats s’intéressent depuis peu à la médiation, ce qui est attesté notamment par les concours dont il vient d’être question ci-dessus. Gageons que la transposition de la Directive de 2008 aura un impact positif sur le développement de la médiation. En 2010 tout un chacun a entendu parlé de la médiation comme un mode alternatif ou plutôt approprié, au recours aux tribunaux judiciaires ou arbitraux. Le citoyen ne sait pas toujours dire ce qu’est la médiation et encore trop souvent on entend « Ah, c’est comme l’arbitrage ». L’ignorance recule et tout au moins les professionnels du contentieux, qu’ils soient avocats, plaideurs habituels, juristes d’entreprise et magistrats savent maintenant ce qu’il en est de ce processus confidentiel, non obligatoire, qui ne se s’embarasse pas de règles procédurales et fait fit de la sacro-sainte règle du contradictoire.

La médiation n’est pas en compétition frontale avec la justice, l’arbitrage et autres modes alternatifs comme les dispute boards, mais constitue une alternative originale aux procédés traditionnels où un juge étatique ou privé, s’agissant de l’arbitre, rend une décision contraignante (autorité de la chose jugée, force exécutoire) qui s’impose aux parties, qu’elles le veuillent ou non. Cette décision intervient plusieurs années après que le litige soit né, même les parties ont muté (procédure collective, transmission d’entreprise etc) et qui n’est donc pas en mesure de régler le différend originel avec efficacité. La médiation par contre colle au différend dans le présent, en ce sens qu’elle se déroule souvent alors que le litige est encore dans sa première jeunesse et la solution trouvée avec l’aide du médiateur règle le problème et donne satisfaction aux parties.

Nous continuerons à vous rendre compte dans ces colonnes des progrès de la médiation et de notre engagement pour cette cause.


« Beau Rivage Hotel, Lausanne » par M_Eriksson (Flickr)
« Beau Rivage Hotel, Lausanne » par M_Eriksson (Flickr)
►Nos avons assisté les 21 et 22 janvier au deuxième forum du Beau Rivage à Lausanne. Le thème de cette journée était « Key concerns of the construction industry and tentative responsives ». Ce rassemblement tous les 2 ans, que nous devons à l’initiative du cabinet PMG Ingénieurs à Lausanne, réunit des spécialistes de la gestion des différends en matière de construction.

Se côtoient et débattent ensembles, sans oublier les moments festifs, des ingénieurs, experts judiciaires, avocats, responsables juridiques de grands groupes comme Bouygues, Vinci, Technip, pour n’en citer que trois.

Il était surtout question de prévention, gestion des conflits et modes alternatifs de résolution des litiges qui naissent immanquablement lors de la réalisation d’un projet complexe de construction d’une centrale nucléaire, d’une autoroute ou d’un stade, mais aussi de développements urbains d’envergure dans les pays du Golfe, de dragage ou rénovation portuaire ou encore de construction d’infrastructures comme une ligne de TGV, un nouvel aéroport, un parc de loisir ou le Tunnel sous la Manche. L’existence intégrée au contrat d’un comité de gestion des conflits (dispute board) a pour vocation de déminer les difficultés ou désaccords que tout projet complexe engendre en raison notamment de ses intervenants multiples (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, architecte, constructeurs, nombreux sous-traitants, techniciens, experts, financiers, concessionnaires…).

Dans la mesure où cette problématique vous intéresse, et d’une manière générale, la prévention des litiges, par opposition à leur résolution, nous nous ferons un plaisir dans ces colonnes à vous en reparler.





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