La Revue Squire

L’Huissier-Médiateur


Rédigé par Laure Perrin le 5 Juin 2013

Depuis l’adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011, les huissiers de justice, y compris salariés, ont la possibilité d’exercer, à titre accessoire, une activité de médiation conventionnelle et judiciaire.



Ils doivent au préalable en informer la chambre régionale dont ils relèvent ainsi que le procureur général près la Cour d’appel du ressort de leur office.

 


La Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé la création d’un centre de médiation des huissiers de justice pour l’année 2013 qui aura pour vocation de proposer une médiation de proximité à l’image de la pratique professionnelle et de l’implantation géographique des huissiers de justice en France (plus de 3000 sur l’ensemble du territoire). Il sera possible de soumettre une demande de médiation à ce centre, dont les médiateurs seront uniquement des huissiers de justice.

 


La médiation est définie comme « tout processus structuré, quel qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur ».[1] En outre, la loi de 1995 définit le médiateur comme « un tiers formé qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».[2]

 


Les huissiers de justice sont amenés à intervenir à tous les niveaux de la procédure, dès la recherche de preuves et jusqu’à l’exécution des décisions de justice. Ils interviennent d’ores et déjà en tant que « médiateurs du recouvrement » et possèdent à ce titre une connaissance approfondie des débiteurs. En outre, au travers de leur pratique professionnelle, ils mettent en œuvre la neutralité, la déontologie ainsi que les compétences et les connaissances juridiques, procédurales, des rapports humains, des conflits ou encore des techniques de négociation qui devraient leur permettre d’endosser, à la suite d’une formation au processus de médiation, le rôle de médiateur.

 


La figure d’huissier-médiateur est d’ores et déjà une réalité et elle pourrait jouer un rôle important non seulement en médiation mais également en résolution extra judiciaire de conflits.

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Note de la rédaction

Un certain scepticisme est de rigueur devant la multiplication des centres de médiation communautaristes.
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[1] Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commercial.







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