La Revue Squire

JURISPRUDENCE - Trop rares pour être passés sous silence


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Olive Darragon le 30 Mars 2007


Les arrêts rendus en faveur des entreprises par la Cour de cassation et notamment sa chambre sociale, étant rares, il ne faut pas gâcher le petit plaisir de les relever quand bien même le sens des décisions rendue semble aller de soi :

Ainsi dans un arrêt du 16 janvier 2007 (Hammadio c/ GSF Phocea, n° 01-47.051 F-P), la Cour estime à juste titre que le vol commis par un salarié au préjudice d'un client de son employeur justifie le licenciement pour faute grave, alors même que l'objet soustrait serait de faible valeur.

Dans un arrêt du 21 décembre 2006 (Pettre c/AD 2 One, n° 05-41.165 F-D), la Cour de cassation a jugé que la tentative par un salarié de se connecter, par emprunt du mot de passe, sur le poste informatique du dirigeant de l'entreprise était un comportement qui violait la charte informatique de l'entreprise et justifiait un licenciement pour faute grave.





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