La Revue Squire

JEUX et PARIS EN LIGNE

Parmi la riche actualité du secteur des jeux en ligne, en pleine expansion - 29/01/2013

signalons : • Le retrait du groupe 888, acteur de référence au plan mondial, du marché français des jeux en ligne, de même que celui de AD ASTRA ou encore de Sofun Gaming (annoncé). Le secteur cherche son équilibre et continue sa restructuration autour d’acteurs clefs en nombre réduit, comme nous l’avions annoncé, les coûts...

FDJ : une année 2012 d’exception, et un pronostic mitigé pour 2013 - 29/01/2013

Après avoir réalisé un chiffre d’affaires de 11,4 Mds d’euros en 2011, en hausse de 8,5 %, celui de 2012 s’est élevé à 12,1 Mds d’Euros, en augmentation de 6,1 %, à l’issue d’une année riche en évènements : JO, Euro, plusieurs vendredi 13 ou encore des cagnottes EUROMILLIONS imposantes. Le Président de la FDJ s’est félicité de...

Création de la « Social Gaming Association » - 02/01/2013

A l’issue de la Social Gaming Conference, le 15 novembre dernier, qui a rassemblé de nombreux professionnels du secteur, plusieurs acteurs ont décidé de la création d’une association aux fins de « répondre aux questions soulevées par ses détracteurs et sensibiliser les législateurs de manière pro-active », « pour protéger et...

Le « Social Gaming » au cœur des débats de l’European E-Gamin Expo & Congress (EIG) - 26/12/2012

16-18 octobre 2012 Comme nous l’avons déjà indiqué dans ces colonnes, les jeux dits « sociaux », qui se développent depuis de nombreuses années, connaissent aujourd’hui un succès retentissant (Lire notre article sur le "social gaming" ). Ils représentent pour certaines sociétés du secteur une source de revenus extrêmement...

Rapport d’activité 2011 de l’ARJEL - 24/12/2012

L’ARJEL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2011 , qui rassemble nombre d’informations sur le marché du jeu en ligne en France, un an après l’adoption de la loi libéralisant le secteur. Si les informations qu’il compile s’arrêtent au 31 décembre 2011, et ne tiennent pas compte des évolutions récentes du secteur...

Squire Sanders, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par la revue Décideurs dans le secteur des jeux et paris en ligne - 13/12/2012

Le bureau parisien de Squire Sanders vient d’être distingué dans le dernier guide-annuaire 2012 du magazine «Décideurs : Stratégie, Finance, Droit » comme disposant d’une « forte notoriété » dans le secteur des jeux et paris en ligne, grâce aux efforts d’Alexandre Le Ninivin et Stéphanie Faber, respectivement Senior Associate...

Colloque « Jeu, argent & droit » - 10/12/2012

Jeudi 13 décembre 2012 L’Université Paris Nord XIII, l’UFR Droit, Sciences Politiques & Sociales et l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) organisent un colloque au sein de la prestigieuse Grand’ Chambre de la Cour de cassation, 5 Quai de l’Horloge à Paris. Les thématiques d’actualité qui seront traitées lors...

Vers un cadre européen pour les jeux de hasard en ligne - 07/12/2012

En suite du livre vert sur le jeu en ligne qui a permis une grande consultation des acteurs et opérateurs de ce secteur courant 2011, le 23 octobre 2012, la Commission Européenne a annoncé un plan d’action visant à clarifier, dans l’Union, certaines règles permettant un développement encadré des jeux en ligne. Il est...

Les jeux d’argent et de hasard font leur entrée dans le web social, où l’avènement du « social gambling » - 29/08/2012

Si l’on savait que le « social gaming » (jeux d’amusement, le plus souvent gratuits, appelés également « freemium », dans lesquels il est possible d’avancer plus loin dans le jeu via l’achat en argent réel ou en argent virtuel de certaines items, biens ou pouvoirs) représentait l’un des principaux moteur de croissance du web...

Accords de coopération et d’échange d’information entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Gambling Commission (Grande Bretagne) - 10/08/2012

Le 1er juillet dernier, Monsieur Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, et Madame Jenny Williams, Directrice générale de la Gambling Commission, ont signé un accord de coopération et d’échange d’information. Dans la droite ligne de l’accord signé avec les autorités italiennes l’année dernière, cet accord précise les...

Iliad abandonne le marché des jeux d’argent et de hasard - 09/08/2012

Tout comme plusieurs de ses concurrents, la société mère du groupe Free a pris la décision de mettre un terme à l’activité de sa filiale Iliad Gaming. Cette société avait obtenu sa licence en juin 2010 pour les paris sportifs et le poker. Toutefois, confrontée aux rigidités de la loi et à la rudesse de la concurrence, il lui a...

« Politique » et jeux d’argent et de hasard - 17/07/2012

Cette revue n’a traditionnellement pas pour objet de faire de la « politique ». Nous ne dérogerons donc pas à la règle. Signalons seulement l’arrivée de Madame Aurélie Fillipetti à la tête du ministère de la Culture et de la Communication. Ceux d’entre vous qui ont suivi les débats ayant mené à l’adoption de la loi du 12 mai...

Ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en Espagne - 17/07/2012

Après de longs débats et afin de suivre le mouvement initié par plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France (mai 2010), l’Espagne vient enfin d’ouvrir son marché des jeux d’argent et de hasard. Cette ouverture met fin à la situation d’illégalité dans laquelle se trouvaient de nombreuses sociétés qui...

Pouvoir de l’ARJEL - 17/07/2012

Le collège de l’ARJEL a étendu les compétences de son Président pour suspendre et retirer, de manière immédiate, à un organisme certificateur de la liste tenue par l’autorité, le droit d’intervenir dans le secteur auprès des opérateurs agréés ou en cours d’agrément. Cela permettra plus de réactivité en cas de difficultés...

Le droit européen au secours des loteries commerciales et publicitaires - 10/07/2012

I. Principe général de prohibition et monopole étatique Historiquement, et selon l’emblématique loi du 21 mai 1836, récemment codifiée, « les loteries de toute espèce sont prohibées » (article L322-1 du Code de la sécurité intérieur). A ce titre, est considéré comme une loterie prohibée tout jeu présentant les quatre conditions...

La création du Code de la Sécurité Intérieure et l’abrogation de la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, de la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et de la loi du 15 juin 1907 sur les casinos - 25/04/2012

Dès 2002, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure préconisait la création d'un Code de la Sécurité Intérieure regroupant les textes intéressant la sécurité publique et la sécurité civile (protection contre les atteintes délibérées aux personnes, aux biens et aux institutions - sécurité publique - et...

Obligation de déclarer les revenus tirés d’une activité régulière de joueur de poker en ligne ; Parents surveillez vos enfants ! - 20/04/2011

Par un jugement du 21 octobre 2010 (n° 0900640, M. et Mme Petit : JurisData n° 2010-022798), le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu une décision qui intéressera au plus haut point les joueurs de poker « en ligne » faisant de cette activité leur source de revenu et leurs parents. Si l’on savait déjà que les...

Droit au pari, monopoles et opérateurs-organisateurs d’événements sous la loupe de l’Autorité de la concurrence - 21/09/2010

L’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne à compter du 12 mai 2010 a ouvert une brèche dans le monopole traditionnel du PMU et de la FDJ. Cette nouvelle donne et l’arrivée d’une trentaine d’opérateurs agréés proposant paris sportifs, mutuels ou encore jeux de poker en ligne ne sont...

New French Betting Regulator plays hard ball on Online Gambling - 24/08/2010

On 6 August 2010, the Court of First Instance in Paris acted urgently in proceedings based on a claim by ARJEL (the new French online gambling regulator). It has ordered French internet service providers to use all appropriate means to block access to a ".com" online gambling site accessible from France (in French language)...

Pari tenu ! - 08/06/2010

A quelques jours du premier match de la Coupe du monde de football, le 11 juin, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de rendre ses premiers arbitrages et octroie 17 agréments à 11 opérateurs. La liste, publiée au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr ), datée du 8 juin 2010 devrait faire grand...
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